La cour d'appel de Rennes a porté à 10.000 € ce jeudi 12 septembre 2024 le montant de l'amende qui a été infligée à l'un des trois dirigeants du groupe volailler Tilly-Sabco, implanté à Guerlesquin (Finistère), qui est désormais interdit de gérer une société industrielle ou commerciale pendant trois ans.
La cour d'appel de Rennes a porté à 10 000 € ce jeudi 12 septembre 2024 le montant de l'amende qui a été infligée à l'un des trois dirigeants du groupe volailler Tilly-Sabco, implanté à Guerlesquin (Finistère), qui est désormais interdit de gérer une société industrielle ou commerciale pendant trois ans.
Rappel de la condamnation en première instance
Pour rappel, le tribunal correctionnel de Brest avait condamné Idriss Mohammed en première instance à six mois de prison avec sursis et à une amende de 5 000 € le 10 novembre 2022. Il avait aussi eu interdiction d'exercer une profession commerciale ou industrielle et de diriger une entreprise pendant cinq ans, à compter de ce premier jugement. Il avait également dû indemniser la société de nutrition animale Nutrea à hauteur de 3,5 millions d'euros de dommages et intérêts.
Lire : Pas de repreneur pour l'abattoir Tilly-Sabco à Guerlesquin (francetvinfo.fr)
Contexte de l'affaire
Dans cette affaire, celui qui était gérant de la société MS Foods - fournisseur de produits halal au Royaume-Uni - s'était en fait retrouvé à la tête du volailler breton en décembre 2014 aux côtés de la société Olmix et de la Chambre de commerce et d'industrie (CCI) de Morlaix. À l'époque, l'entreprise de Guerlesquin ambitionnait de produire des poulets nourris aux algues, sans antibiotiques, mais elle connaissait déjà « des difficultés financières ». Son rachat avait permis de sauver 202 des 330 salariés.
La SAS Nutrea Animale (NNA) avait en fait déposé plainte le 13 juin 2016 à l'encontre de Tilly-Sabco, qu'elle fournissait en volailles : elle détenait en effet « une créance importante » sur elle et avait dû « consentir des efforts importants » pendant le plan de redressement judiciaire de l'entreprise de volailles.
Difficultés financières persistantes
L'entreprise n'était toutefois pas parvenue à résoudre ses difficultés et avait été placée en liquidation judiciaire. En décembre 2014, la structure avait été cédée à « une nouvelle société créée à cet effet », la société Tilly-Sabco Bretagne (TSB). Très vite, la nouvelle structure avait rencontré à son tour des difficultés financières : NNA avait alors été conduite à « subordonner la poursuite des livraisons de volailles à l'octroi d'une garantie », retracent les juges rennais dans leur arrêt.
