La cour d'appel de Rennes a réduit à trois mois, ce mercredi 25 octobre 2023, la suspension de permis infligée à un chasseur de Bains-sur-Oust (Ille-et-Vilaine) qui avait percuté un scooter avant de s'enfuir en pensant qu'il s'agissait d'un "rodéo"
L'auto-entrepreneur de 34 ans avait eu un accident alors qu'il revenait de la chasse, le 1er décembre 2021, aux alentours de 17h40 : il avait pourtant regardé à droite et à gauche au stop avant de traverser un carrefour, mais avait ensuite "vu une sorte de scooter" et "senti un choc".
L'homme pensait qu'il s'agissait d'un "rodéo de scooter" et s'était arrêté plus loin mais, n'ayant rien vu de particulier selon ses dires, il était reparti en pensant que les deux jeunes à scooter s'étaient en allés après ce "simple accrochage".
Reste que l'un d'eux avait subi une fracture de la malléole et qu'il ne pouvait "plus bouger", lui avait fait remarquer à l'audience la magistrate de la cour d'appel de Rennes le 4 octobre 2023.
"Si c'était à refaire, j'agirais différemment"
Le lendemain, la mère du prévenu lui avait parlé de l'accident et il s'était effectivement aperçu que sa plaque d'immatriculation était manquante : elle était restée sur place. Il s'était donc présenté à la gendarmerie. "Même pour un accrochage, on s'arrête" lui avait d'emblée fait remarquer la présidente de la cour d'appel de Rennes.
Cet homme, qui vit en caravane sur le terrain de ses parents à Bains-sur-Oust, voulait pour sa part faire censurer la suspension de permis de conduire de six mois qui lui avait été infligée en première instance. Pour le reste, il ne contestait pas les huit mois de prison avec sursis et l'amende de 2.000 euros qui lui avaient été infligés par le tribunal correctionnel.
"Si c'était à refaire, j'agirais différemment" avait indiqué à la cour d'appel de Rennes cet artisan commerçant indépendant, déjà condamné une fois en 2016 pour travail dissimulé. Mais "j'ai absolument besoin de mon permis pour mon travail, je suis prêt à travailler davantage pour indemniser les victimes, avait aussi fait valoir le trentenaire.
La suspension de permis serait une peine totalement contre-productive, avait confirmé son avocate. "Sans ressources, je ne vois pas comment il pourrait indemniser les parties civiles", a-t-elle interrogé. L'avocat général avait pour sa part réclamé la confirmation de l'ensemble des peines prononcées en première instance. Finalement, la cour d'appel de Rennes a confirmé la peine de prison avec sursis mais a réduit à trois mois la durée de sa suspension de permis.
