Ce 9 décembre 2022, alors que l’ex-chirurgien Joël Le Scouarnec est mis en examen pour viols et agressions sexuelles, la cour d’appel de Rennes a exclu dix-neuf victimes car les faits seraient prescrits.
Dans un arrêt rendu le vendredi 9 décembre 2022, la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Rennes a exclu dix-neuf victimes de la procédure judiciaire contre l'ex-chirurgien Joël Le Scouarnec, mis en examen pour viols et agressions sexuelles sur plusieurs centaines de personnes. Au total, 293 victimes restent donc dans la procédure sur les 312 retenues initialement.
Ces dix-neuf personnes font partie des 80 victimes incluses dans la procédure judiciaire par le parquet de Lorient alors que les faits les concernant sont prescrits. Pour les inclure, ce même parquet a convoqué la notion "d'obstacle insurmontable", inscrite dans le Code pénal depuis février 2017.
Des victimes endormies au moment des faits
"Tout obstacle de fait insurmontable et assimilable à la force majeure, qui rend impossible la mise en mouvement ou l'exercice de l'action publique, suspend la prescription", stipule l'article 9-3. Traduction : cela signifie que si les faits n'étaient pas connus et n'étaient pas en mesure d'être révélés, le délai de prescription ne peut pas être compté à partir de la date de la commission de ces faits.
Dans cette affaire, certaines victimes étaient endormies lors des faits et n'en avaient aucun souvenir. Certaines ont même été informées de ce qu'elles avaient vécu par les gendarmes chargés de l'enquête rapporte nos confrères de Franceinfo. Elles avaient retrouvé leur nom dans un journal intime tenu par l'ex-chirurgien.
L'avocat de l'accusé veut contester cette décision
Thibaut Kurzawa, avocat de l'accusé, a saisi la chambre d'instruction de la cour d'appel de Rennes pour faire exclure ces 80 victimes. Il estime que les faits étaient bel et bien prescrits et qu'il n'y avait pas eu d'obstacle insurmontable.
Vendredi dernier, la cour d'appel rennaise a donné raison pour dix-neuf victimes. L'avocat de l'accusé veut contester cette décision en cassation. Il veut demander l'exclusion de la soixantaine des victimes restantes aux faits prescrits.
Rappel des faits
Joël Le Scouarnec est né en 1950 et grandit dans l'Essonne. Après ses études à Paris, il termine son internat en médecine en 1981 à la faculté de médecine de Nantes.
Spécialisé dans la chirurgie digestive, il exerce dans divers établissements hospitaliers notamment dix-huit années en Bretagne. Tout d'abord dans le Morbihan, à la Polyclinique du Sacré-Cœur à Vannes entre 1994 et 2003 et à Lorient entre 2003 et 2005. Puis il prend la direction de Quimperlé entre 2005 et 2008. Il ne prendra sa retraite qu'en 2017.
En octobre 2005, l'ex-chirurgien est condamné par le tribunal correctionnel de Vannes, à quatre mois de prison avec sursis pour possession d'images pédopornographiques. Douze ans après, à Jonzac (Charente-Martimes), une fillette de six ans alerte ses parents que Joël Le Scouarnec s'est exhibé devant elle.
Grâce à cette petite fille, l'affaire a pu éclater au grand jour. Une perquisition au domicile de l'ex-chirurgien permet la découverte d'images pédopornographiques, de poupées, de sex-toys mais surtout de carnets contenant près de 200 noms d'enfants. Le Scouarnec y raconte dans le détail ses errements sexuels, qu'il dessinait aussi. En 2019, plus de 300 victimes sont recensées.
