Ce mercredi 14, la Cour d'appel de Rennes a reconnu la maladie professionnelle d'un ex-salarié de la coopérative agroalimentaire Nutrea-Triskalia à Plouisy, dans les Côtes-d'Armor. Une maladie liée à la présence de pesticides dans les aliments pour bétail qu'ils manipulaient.
C'est la fin d'un combat de plusieurs années pour cet ancien salarié de la coopérative agroalimentaire Nutrea-Triskalia de Plouisy, dans les Côtes-d'Armor. Ce mercredi 14 mars, la cour d'appel de Rennes a reconnu la maladie professionnelle de Claude Le Guyader. Il se battait pour la reconnaissance de sa maladie, liée à la présence de pesticides dans les aliments pour bétail qu'il manipulait
La maladie professionnelle n'a en revanche pas été reconnue pour son collègue, Pascal Brigant. Sous l'effet des pesticides, les deux ex-salariés ont développé une hypersensibilité irréversible aux produits chimiques multiples qui les a rendus allergiques à toute molécule chimique. Parmi leurs symptômes : maux de tête, saignements ou encore état de grande fatigue.
Prochaine étape : les prud'hommes
"On est déçus pour Pascal Brigant", a réagit l'avocat des deux ex-salariés, Me François Lafforgue. "C'est le seul des cinq ex-salariés dont le caractère professionnel de la maladie n'a pas été reconnu alors qu'il a été exposé dans les mêmes conditions aux mêmes produits et a les mêmes symptômes que les autres".
"Nous allons examiner la décision à tête reposée et envisager l'opportunité d'un pourvoi en cassation", a-t-il ajouté.
Un nouveau combat s'ouvre pour les deux ex-salariés, licenciés pour inaptitude. Ils ont contesté le licenciement auprès du conseil des prud'hommes, sans qu'une date d'audience soit à ce jour fixée.
Par le passé, deux cas précédents avaient déjà été reconnus en accident du travail : ceux de Laurent Guillou et Stéphane Rouxel. En 2017, ils avaient obtenu devant les prud'hommes que leur licenciement soit considéré "sans cause réelle et sérieuse".
Un audit au printemps sur les pratiques bretonnes en matière de pesticides
Pour finir, le tribunal des affaires sociales de Saint-Brieuc avait également reconnu comme accident du travail le décès d'un cinquième ex-salarié, chauffeur de l'entreprise, qui s'est donné la mort sur son lieu de travail en 2014.
En avril 2017, ces quatre anciens salariés et la veuve du cinquième avaient été entendus à Bruxelles par la commission des pétitions. Ils reprochent à la France d'avoir manqué à son obligation d'appliquer et faire respecter plusieurs directives européennes relatives à l'usage des pesticides.
Au printemps 2018, un audit doit être conduit sur les pratiques des entreprises agroalimentaires bretonnes en matière de pesticides.
