Le tribunal administratif de Rennes a examiné, ce jeudi 20 juin 2024, la requête d’un propriétaire de Vitré (Ille-et-Vilaine) qui conteste le "scellement" de deux poteaux métalliques devant son portail. Pour la ville il ne s'agit que d'un "accès secondaire".
Le 11 juin 2022, la commune de Vitré a "scellé" deux "poteaux métalliques anti-stationnement" situés dans l’allée du Mail pour "des raisons de sécurité". Du même coup, la ville bloque l'un des accès d'une propriétés de la commune. Didier X, le propriétaire, avait demandé à la commune de les retirer : ils empêchent l’accès à ses parcelles, sur lesquelles se trouvaient cinq maisons, dont quatre qu’il loue.
Sans réponse de la part de la mairie, il avait saisi le tribunal administratif de Rennes : il veut que ces poteaux soient retirés au plus vite, sous astreinte financière. Il demande par ailleurs 2.500 € à la collectivité pour ses frais de justice.
Des poteaux installés en 2013
Mais "ces poteaux sont là depuis 2013", a rappelé le rapporteur public lors de l’audience devant le tribunal administratif de Rennes, ce jeudi 20 juin 2024. Ces poteaux étaient plus précisément "amovibles", a-t-il détaillé. La "modification de leur système de fixation", devenu permanent en juin 2022, ne nécessitait donc "pas d’autorisation particulière" selon lui.
D’autant plus que Didier X dispose d’un "accès principal", par l’allée de Beauvais, à son terrain. L’entrée, désormais bloquée, de l’allée du Mail n’était en fait qu’un "accès secondaire" souligne le rapporteur public. Le magistrat, dont les avis sont généralement suivis par les juges, a donc proposé de rejeter le recours du propriétaire.
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"Problème de sécurité" et "argument invraisemblable"
La ville de Vitré avait pourtant autorisé en 2009 ce dernier à installer un "portail électrique" sur ce deuxième accès, a fait observer son avocat. "On peut logiquement se dire qu’il va l’utiliser pour sortir de sa propriété", a-t-il raillé.
Reste que les "cinq familles" présentes sur le terrain avaient pour habitude d’abaisser ces "potelets" pour sortir leurs véhicules respectifs et "ne les remettaient pas ensuite", a répondu l’avocat de la commune : il y avait donc un "problème de sécurité" qui justifiait de sceller ces poteaux métalliques. Une décision d’autant plus justifiée depuis la "recrudescence de la fréquentation de l’esplanade", avec "le centre social, l’espace jeune, les randonneurs et les cyclistes".
Mais "pendant dix ans, il n’y a pas eu une seule atteinte à la sécurité", a répliqué l’avocat de Didier X ; l’argument de son confrère lui semble donc "invraisemblable". Le tribunal administratif de Rennes, qui a mis son jugement en délibéré, rendra sa décision dans les prochaines semaines.
