ENQUÊTE EXCLUSIVE. Impôts 2022 : "Inégalitaire", "immorale", faut-il détester la taxe sur les successions ?

Cette taxe est la plus détestée du pays. Pourtant, 85 % de la population française ne paie aucun impôt sur les successions, en raison des trop faibles patrimoines légués. Décès prématurés, successions anticipées ou refus d’héritage, chaque situation est unique. Cet impôt est-il inégalitaire ? Une enquête exclusive des étudiants en Master journalisme de Sciences po Rennes.

"C’était brutal, soudain." En 2019, Raphaël perd son père, qui disparaît en mer. En plus du chagrin et du deuil, l’étudiant en école de commerce, alors âgé de vingt ans, découvre les affres de la fiscalité sur les successions. Peu de temps après le décès, sa sœur et lui apprennent qu’ils doivent régler la somme de 34 000 euros chacun. "Je savais que j’allais devoir payer quelque chose, mais je ne m’attendais pas à autant." Il soupire :

"C’est compliqué d’ajouter la pression financière par-dessus. On se dit qu’on n’a pas que ça à gérer. Mentalement, c’est difficile."

Raphaël fait partie de cette minorité de Français prélevée sur l’héritage, mais son histoire est de celles qui nourrissent les ressentiments vis-à-vis de cette taxe. Selon un sondage OpinionWay de 2018, près de huit Français sur dix seraient défavorables à l’impôt sur la succession.

"Il n'avait rien préparé"

Attablé dans la grande pièce à vivre de sa maison familiale, Raphaël, jeune homme brun à lunettes, ajoute que son père "n'avait rien préparé". Ses parents n’étaient pas mariés. Leur mère n’a rien obtenu en héritage alors que les enfants ont reçu les biens et les propriétés du défunt : un bateau de plaisance et la moitié de la maison, estimée à 560 000 euros, puisque "mes parents en avaient chacun 50%", détaille l’étudiant de vingt-deux ans.

Mais, pour que leur mère puisse rester y habiter, Raphaël et sa sœur ont dû régler 68 000 euros de droits de succession auprès de l’administration fiscale. Pour s’acquitter d’une telle somme, ils se sont résolus à se séparer du voilier de leur père. "Il était pratiquement intact après l’accident. Avec sa vente, on a payé les droits de succession. On s’en est plutôt bien tiré. On aurait pu être contraint de vendre la maison", estime le jeune homme.

"Au jour du décès de mon père, tout est directement allé à ma mère."

Marine

En France, l’impôt sur l’héritage dépend de la personne qui le reçoit. L'époux et les enfants constituent la ligne "directe". Pour le conjoint, en cas de mariage, il n’y a aucun droit à régler.

Le mariage fait office de protection des patrimoines entre les partenaires. Celui du défunt revient de facto à sa veuve ou à son veuf. Quant aux enfants, ils n’ont rien à payer à moins de cent mille euros hérités chacun. Au-dessus, ils doivent s’acquitter de l’impôt.

      ⇒ Découvrez ici, le premier volet de notre série d'enquêtes :  RÉCIT GRAPHIQUE. À qui profite le fisc ? Comment la fiscalité environnementale produit de l'inégalité.

En revanche, si d’autres membres de la famille, ou des proches après exécution testamentaire, sont amenés à hériter, les barèmes et abattements sont différents. Près de la moitié des recettes fiscales issues des successions proviennent de personnes mourant seules, non mariées, ou n’ayant pas d’héritiers en ligne directe. Lesquelles, ne concernent que 10 % des successions. Dans tous les cas, l’impôt est progressif : les plus gros héritages sont plus taxés que les plus modestes.

Pour les couples mariés, il existe différents régimes matrimoniaux pour faciliter les transmissions. Marine a cinquante-huit ans et réside dans la Manche. Lors de leur union, ses parents ont adopté le régime de la communauté universelle. De cette manière, les époux se sont assurés de l'absence de litige entre le conjoint survivant et les héritiers, puisque tous les biens reviennent automatiquement à l'autre. Dans ce cas de figure, il n’y a pas de succession à proprement parler. "Au jour du décès de mon père, tout est directement allé à ma mère sans rien faire", explique-t-elle.

Donner pour payer moins ?

Quand la mère de Marine est décédée, il y a quelques mois, la quinquagénaire a hérité d’un appartement dans le Vᵉ arrondissement de Paris, ainsi que d’une maison dans la Manche, mais aussi d’actifs financiers et de placements boursiers. "Je n’ai eu qu’à signer une notoriété et une déclaration de succession car ma mère était usufruitière des biens et j’étais déjà nue-propriétaire." Dit autrement, elle ne pouvait ni les occuper, ni en fixer les loyers.

La Normande a hérité d'un patrimoine dont la valeur excède le million d’euros. "J’avais dit à mon père qu’avec l’appartement de Paris, estimé à l’époque aux alentours de 600 000 euros, il faudrait faire une donation parce qu’au jour du décès, il y aurait une forte taxation." Pour Marine, qui travaille depuis plus de vingt ans comme secrétaire dans une étude notariale, "les gens qui ont du patrimoine sont très au fait de tout ça". Dès 2013, ses parents ont préparé la transmission des propriétés. Ils ont procédé à plusieurs donations de leur vivant pour minimiser les frais au moment du décès.

En France, il est possible de faire des donations défiscalisées, à hauteur de cent mille euros par enfant, tous les quinze ans. Au-delà de cette somme, la donation est imposée progressivement. Cette stratégie vise à réduire la  somme que le fisc prélève au moment de la succession. Marine précise que son "père a payé 40 000 euros d’impôts (sur des transmissions de son vivant) en 2013", mais que sans cela, elle aurait à "payer plus du double. Il a accepté ça pour que je paye moins". La mère de famille confie qu’elle devrait "presque 300 000 euros de droits de succession" si ses parents n’avaient pas fait de donations, contre environ 150 000 euros aujourd’hui.

C’est pour une raison bien différente que Renée et son mari, tous deux retraités, ont choisi de faire une donation de leur vivant : la situation précaire d’une de leurs trois filles. "Elle cherchait un terrain à construire. Nous lui avons proposé de lui donner la moitié du nôtre, avec l’accord de ses sœurs, dans une donation-partage", déclare la septuagénaire originaire de l’Isère. En 2004, le couple transmet donc à ses enfants ses propriétés estimées à 107 000 euros, contre l'avis du notaire qui estime qu’il est trop tôt.

"Notre fille divorçait et elle se trouvait au chômage. Nos enfants se sont réunis et nous ont dit qu’il fallait faire quelque chose pour leur sœur", se souvient Renée. Le couple était âgé d’à peine soixante ans au moment de la donation - avec l’augmentation de l’espérance de vie, les Français héritent de plus en plus tard. Les enfants des époux ont alors reçu leur legs quand ils en avaient besoin plutôt qu’au décès de leurs parents.

"40 % des gens ne sont pas propriétaires de leur résidence principale."

Nicolas Frémeaux, chercheur et économiste

Malgré tout, les transmissions du vivant profitent essentiellement aux plus aisés. Selon Nicolas Frémeaux, économiste et enseignant-chercheur à l’université Paris-Panthéon-Assas, les personnes aux patrimoines les plus importants ne sont pas taxées à la hauteur des normes prévues par la loi. Les héritiers qui reçoivent plus de 13 millions d’euros, soit 0,01 % de la population, payent en moyenne 10 % d’impôt au lieu des 45 %  prévus au-dessus de 1,8 million d’euros. Ils le doivent à d’habiles méthodes de préparation de l’héritage.

Ceux qui n’héritent pas

Si quelques-uns disposent de la possibilité de préparer leur succession, beaucoup n’héritent de rien, "entre un tiers et la moitié de la population française", évalue Nicolas Frémeaux. Cette estimation peut paraître élevée mais démontre que les trois cents milliards d’euros de patrimoine transmis chaque année sont concentrés entre les mains des plus riches. Alors que d’autres se retrouvent avec des dettes. Les personnes les plus pauvres ne s’intéressent pas ou peu aux questions de transmission.

Célia, étudiante en droit de vingt-et-un ans, a perdu ses deux parents alors qu’elle était encore mineure. Orpheline à l’âge de dix-sept ans, la jeune femme aux cheveux bouclés ne s’est jamais attendue à recevoir un quelconque patrimoine. "Mes parents avaient des situations financières assez précaires, ce qui fait que je n’ai pas été vraiment confrontée à la question de savoir ce que j’allais faire de la succession", développe la jeune femme. Les seuls biens qu'elle a reçus, du mobilier et des souvenirs, lui sont venus de son grand-père paternel. "Il m'a été donné et là, s'est posée la question de l'accepter ou non", se souvient Célia. Elle y consent après en avoir discuté avec les membres de sa famille.

La Rennaise a vécu la majeure partie de sa vie chez ses grand-parents maternels sans se poser de questions d’ordre financier. "Je n’ai jamais voulu me mettre de barrières pour raisons pécuniaires" déclare-t-elle. Mais une fois arrivée en études supérieures, la jeune femme, qui était encore sur la feuille d’imposition de ses grands-parents, n'a pas assez de leur aide pour vivre. Et "au niveau des bourses, même si j’étais orpheline, je n’avais que cent euros par mois", détaille-t-elle.

Sans soutien financier parental, ni d’héritage sur lequel s’appuyer, Célia doit cumuler trois emplois pour subvenir à ses besoins et continuer ses études. "J'ai fait des recherches et vu des assistantes sociales", mais on lui rétorque qu’elle n’a "qu’à travailler et arrêter ses études".

Non sans mal, elle peut aujourd’hui prétendre à l’échelon de bourse le plus élevé. L’étudiante en droit a finalement obtenu gain de cause et tire une certaine fierté de son parcours. Pour elle, le fait de ne pas avoir reçu d’héritage au décès de ses parents lui permet de valoriser ses réalisations : "Je suis heureuse de ne pas avoir été dans ce cas-là (d’hériter) parce que tu te dis que ta réussite, elle vient vraiment de toi parce que tu n’as pas eu de tremplin financier."

Les différences d’héritage jouent fortement sur les disparités de niveau de vie. L’économiste Nicolas Frémeaux explique que "la moitié des gens n’héritent de quasiment rien. En tout cas pas de biens immobiliers". Logique, puisqu'en France, "40 % des gens ne sont pas propriétaires de leur résidence principale. Sans ça, il n’y a pas grand-chose à transmettre". 

Un impôt détesté ?

Si peu de Français héritent et sont ponctionnés sur leur héritage, comment comprendre que l’impôt sur la succession soit si détesté ? Parce qu’on ne le connaît pas. En cause, un manque d’éducation aux questions fiscales au sein du parcours scolaire, mais aussi l’opacité de son fonctionnement, si l’on en croit Nicolas Frémeaux : "Il n’est pas constitutionnel de flécher les recettes de l’impôt, donc on ne sait pas à quoi il peut servir." Difficile, donc, de saisir qui paye quoi, et où va l’argent.

Contre toute attente, ce sont les ménages les plus modestes, censés bénéficier du système d’imposition, qui se montrent les plus hostiles, assure le sociologue Alexis Spire, chercheur au CNRS et professeur à l’EHESS spécialisé dans les inégalités fiscales. Dans Résistances à l'impôt, attachement à l'État, il explique que le consentement à l’impôt repose "sur le lien de confiance à l’État, bien entamé dans nos sociétés contemporaines".

En outre, les Français surévaluent assez largement le patrimoine qu’ils seront à même de transmettre à leur mort, et d’autant plus la part sur laquelle ils seront imposés. À titre d’exemple, un communiqué France stratégies de 2018 révèle que les citoyens estiment en moyenne la taxation des transmissions entre conjoints à 22 %. Les couples mariés (et pacsés avec un testament) en sont pourtant exonérés depuis 2007.

Selon Nicolas Frémeaux, "les gens connaissent très mal l’impôt sur les successions et pensent être beaucoup plus taxés qu’ils ne le seront. A contrario, l’ISF (Impôt de solidarité sur la fortune) a longtemps été l’impôt préféré des Français, car les gens savaient s’ils le payaient ou non".

Taxer les morts ?

Les critiques portent également sur l’aspect moral de l’impôt sur les successions. Souvent surnommé "taxe sur la mort", son principe même peut être jugé indécent. Héritier malheureux de son père disparu en mer, Raphaël a dû gérer sa succession et son deuil simultanément. Le manque d’adaptation de l’administration à son cas particulier a représenté une réelle épreuve : "Je pense que la gestion de la succession par l’État devrait être davantage adaptée à chaque cas et qu’il faut s’intéresser à ce qui se passe dans la famille. Qui doit payer dans quelle situation ? Je ne pense pas que ce soit à nous de payer autant. Dans notre situation, on vient de subir un décès et on nous demande de l’argent. Il devrait y avoir une étude du cas."

Pour Raphaël, le système doit être réformé, mais l’impôt maintenu : "Il y a une logique à l’impôt sur les successions, mais il faudrait que ce soit plus adapté. Nous, on a eu de la chance d’avoir le bateau, mais ce n'était pas l’idéal."

"On travaille, on fait du patrimoine, et au final on est quand même imposé."

Marine

Autre critique : taxer l’héritage est perçu comme une forme de vol des richesses accumulées par le travailleur. Le patrimoine amassé au cours de la vie serait lié au travail personnel et aurait donc un caractère vertueux. "Cette opinion n’est pas nouvelle et n’est pas propre à la France", estime Nicolas Frémeaux.

Célia, étudiante en deuxième année de droit, a hérité de peu, mais donne un avis nuancé sur le principe : "D’un côté, l’argent est censé être redistribué. D’un autre, je ne comprends pas trop qu’il y ait un impôt sur un argent pour lequel tu as travaillé. Je suis mitigée, moralement, je dirais qu’il faut redistribuer, mais à titre personnel, j’aimerais qu’on ne me prenne rien", sourit-elle.

Pour Nicolas Frémeaux, bien que les Français soient "attachés à la justice sociale", cela semble déconnecté de la réalité et des faits : "Les Français s’accordent pour dire que les inégalités doivent être réduites, mais ils les acceptent quand ces dernières sont liées au mérite individuel." Pourtant, les revenus du travail "mérités" ne sont que rarement à l’origine de la richesse. Le capital hérité, si.

"Au début, je trouvais l’impôt sur la succession un peu injuste, parce qu’on travaille, on fait du patrimoine, et au final on est quand même imposé, considère Marine, héritière normande. Mais à partir du moment où l’on peut faire fructifier son patrimoine, que l’on peut faire des donations et que l’on peut protéger ses enfants, on est quand même pas trop mal. Il faut bien que les infrastructures vivent, qu’on fasse vivre une société. Certaines personnes ont énormément de biens et si vous faites les proportions, ils payent moins que ceux qui en ont moins et qui sont plus taxés."

Une affaire de classes

Si l’éducation à l’impôt est défectueuse, la méconnaissance des Français serait aussi renforcée par un "lobbying des classes dominantes". Selon Nicolas Frémeaux, "c’est toujours difficile de parler de lobbying sans être vu comme complotiste, mais à droite notamment, on essaye de rendre cet impôt impopulaire. L’objectif de cet impôt est de réduire les inégalités, mais s'il est présenté [par les politiciens] uniquement au travers de valeurs familiales et affectives, ils emportent l’adhésion même des plus pauvres. Sans compter ceux qui entretiennent le flou autour de ‘qui paye quoi’ dans le débat public".

Pour un instrument supposé agir pour la justice sociale par la redistribution, le débat se concentre paradoxalement sur des logiques économiques et morales. Par exemple, l’argument de la forte taxation des classes populaires et moyennes, qui sont pourtant largement épargnées par l’impôt sur la succession.

L’ancienne garde des Sceaux Christiane Taubira déclarait elle-même au cours de la dernière campagne présidentielle que "99,9 % des Français s’acquittent des droits de succession". Un chiffre erroné. Elle évoquait la nécessité d’une réforme, afin que ceux ayant "travaillé toute leur vie" puissent léguer leur patrimoine sans être taxés. Pour Nicolas Frémeaux, ce type d’allégations conduit à un "décalage entre l’opinion publique et ce que réclament les économistes, même les plus libéraux", à savoir l’augmentation de l’impôt sur la succession, notamment pour les tranches élevées.

Des solutions existent

Comment rendre l’impôt sur les successions plus juste, mais aussi mieux accepté par la population ? Nicolas Frémeaux aborde quelques pistes dans son ouvrage Les nouveaux héritiers. Pour l’enseignant, il conviendrait d’encourager les transmissions avant un certain âge. Les Français héritent de plus en plus tard, ce qui fait vieillir le patrimoine. Il serait intéressant que ce capital soit disponible plus tôt pour être dépensé et réinjecté dans l’économie. Le chercheur préconise de taxer les donations tout au long de la vie des individus et non pas seulement au moment de la succession.

Enfin, il souhaiterait qu’à valeur égale, chaque patrimoine soit ponctionné équitablement. Par exemple, une mesure visant à mettre un terme aux donations défiscalisées pourrait permettre de taxer plus justement les transmissions. Les abattements permettent aujourd’hui aux personnes les plus fortunées de donner  jusqu’à cent mille euros de patrimoine à leurs enfants, sans être prélevés, tous les quinze ans. "En France, les réformes ont été assez pernicieuses. On n’a pas changé les taux d’imposition, mais on a multiplié les niches fiscales", décrit l’économiste.

Selon lui, il serait aussi nécessaire d’améliorer la collecte d’informations concernant les héritages et les patrimoines. Le chercheur explique "qu’en France, on ne sait pas qui hérite de quoi et qui paye quoi. On se base sur des enquêtes déclaratives alors que les données fiscales, qui seraient idéales, sont disséminées au compte-gouttes par le ministère de l’Économie. L'État reçoit quinze milliards d’impôt sur les successions, ce serait bien de voir d’où ils viennent."

Si l’impôt sur les successions est si mal perçu, c'est aussi parce que l'État ne communique pas sur ce sujet. Nicolas Frémeaux insiste sur le fait qu’il n’y a pourtant aucune difficulté à collecter ces données : "En France, on savait le faire dès 1820. D’ailleurs d’autres pays comme la Suède le font." Les citoyens français ne savent pas de quelles sommes il est question, ni d’où viennent les patrimoines imposés. Collecter, diffuser et communiquer des informations permettrait de faire chuter le niveau de méfiance vis-à-vis de l’impôt et d’ouvrir des débats sérieux. Une "question démocratique", selon le chercheur.

Antoine Ollé et Pablo Patarin

Nos sources

Notre travail s'est nourri de la lecture de travaux de recherche sur la question de l’impôt sur les successions. Le rapport du Conseil d’analyses économiques (CAE) nous a servi de porte d’entrée, ainsi que l'ouvrage Les nouveaux héritiers de  Nicolas Frémeaux. Nous avons contacté cet économiste et l’avons interviewé en visioconférence. 

Pour réaliser cet article nous avons rencontré le président de la Chambre des notaires d’Ille-et-Vilaine. Afin de trouver des personnes ayant vécu une succession qui accepteraient de partager leur expérience, nous avons lancé des appels à témoignages sur les réseaux sociaux.

C'est ainsi que se sont présentés Raphaël, Renée, Célia et Marine. Nous avons interviewé Raphaël dans sa maison familiale et  Célia dans une bibliothèque universitaire.  Quant à Marine et Renée, nous avons échangé avec elles respectivement en visioconférence et par téléphone.

Les propos et les données ont été recueillis entre janvier et avril 2022.