Essais nucléaires: 42 dossiers devant le tribunal administratif de Rennes

Plusieurs dizaines de demandes d'indemnisation de victimes des essais nucléaires ont été examinées par le tribunal administratif de Rennes. Vingt demandes ont été examinées jeudi dernier, 22 lundi et trois dossiers ont été renvoyés au 10 décembre.

Les demandes d'indemnisations, initialement formulées par ces anciens militaires entre 2010 et 2011, ont été rejetées par le ministère de la Défense au motif que "le risque attribuable aux essais nucléaires dans la survenance de leur maladie pouvait être considéré comme +négligeable+", a expliqué leur avocate, Me Cécile Labrunie. Les plaignants demandent donc au tribunal administratif d'annuler ces décisions de refus et d'enjoindre le comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires (CIVEN) de les indemniser.

Essais dans le Sahara et en Polynésie

Parmi les 42 dossiers examinés jeudi et lundi, le rapporteur public a délivré un avis favorable à l'annulation de 34 décisions au motif que le ministère de la Défense ne rapportait pas la preuve d'une probabilité de causalité "négligeable", au regard des conditions d'exposition des intéressés et du défaut de surveillance radiobiologique appropriée.
Ces 45 vétérans, dont certains sont déjà décédés, ont été affectés lors des essais soit dans le Sahara (Reggane ou In Ecker), soit en Polynésie (Mururoa, Fangataufa, Hao notamment).

Présomption de causalité

"Peut-être un jour le CIVEN ne se considérera plus comme l'adversaire des requérants, mais comme un fonds d'indemnisation" des victimes, a fait valoir Me Labrunie devant
le tribunal, dénonçant la position de l'État qui consiste à "se prévaloir de ses propres carences" en matière de suivi sanitaire sur les militaires impliqués dans ces essais pour rejeter leurs demandes. La loi Morin de janvier 2010 prévoit que les personnes atteintes d'une maladie consécutive à la radioactivité, visée dans une liste de 21 cancers, bénéficient d'une présomption de causalité et d'un droit à réparation intégrale des préjudices subis, sauf si le ministère de la Défense apporte la preuve de l'existence d'un "risque négligeable".

Décision rendue à la fin décembre

En septembre, le Premier ministre Manuel Valls s'est dit "favorable" à un réexamen des conditions d'indemnisation des victimes compte tenu du taux extrêmement faible
(2%) de dossiers retenus par le Civen. Entre 1960 et 1996, 210 essais nucléaires ont été menés au Sahara et en Polynésie, impliquant quelque 150.000 personnes.
Les décisions seront rendues "d'ici la fin de l'année", a précisé le tribunal.