Au moins six patients s'étaient plaints des complications après les interventions d'un chirurgien orthopédique du Centre hospitalier de Redon, en Ille-et-Vilaine, entre août 2018 et novembre 2019. La cour administrative d'appel de Nantes a confirmé, ce vendredi 19 avril, la légalité de sa suspension.
Tout commence par l'alerte du chef du service de chirurgie orthopédique et traumatologique du Centre hospitalier régional universitaire (CHRU) de Rennes. Le 5 décembre 2019, il écrit au directeur de l'hôpital de Redon pour l'alerter "après le recueil de différents témoignages ainsi que la survenue d'un nouveau cas de patient victime d'une faute chirurgicale".
En ligne de mire, un chirurgien orthopédique spécialiste du "membre supérieur", affecté depuis février 2018 au sein du pôle de chirurgie du Centre hospitalier intercommunal (CHI) de Redon.
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Le spécialiste rennais assure avoir constaté "soit personnellement", pendant ses consultations, "soit par l'intermédiaire de collègues médecins", une "succession de plusieurs cas de patients victimes de complications ou de séquelles définîtes en rapport avec des erreurs d'indication et/ou des fautes techniques chirurgicales de la part" du chirurgien.
Un médecin jugé dangereux par un confrère…
"L'accumulation de tant de cas en si peu de temps" pose un "problème de compétences techniques", alerte-t-il, appelant le directeur du CHI à procéder à une mise à pied administrative du médecin pour "protéger les patients vis-à-vis d'un collègue dont l'exercice devient dangereux".
Mais le conseil de l'Ordre des médecins n'est pas de cet avis. Après une expertise diligentée par l'Agence régionale de santé de Bretagne, il conclut qu'il n'y a "pas lieu à constatation d'une insuffisance professionnelle". La suspension du chirurgien orthopédique est finalement abrogée le 25 juin 2021 sans qu'il reprenne ses fonctions.
Le médecin fait valoir son droit de retrait, avant de réclamer, deux mois plus tard, le paiement de sa rémunération pour septembre et octobre 2020. Un paiement refusé par le directeur de l'hôpital de Redon le 28 octobre 2021.
... Mais pas par le conseil de l'Ordre
Le praticien saisit le tribunal administratif de Rennes qui, dans un premier temps, lui donne en partie raison. Dans leur décision du 14 octobre 2022, les premiers juges relèvent l'absence de plaintes le concernant. S'appuyant sur l'expertise de l'ARS, ils soutiennent que le directeur du CHI de Redon a commis "une erreur d'appréciation" en le suspendant. Les magistrats refusent cependant de "faire droit à sa demande" de versement de traitement pour ses périodes d'absence : il était en fait absent "depuis plus de vingt mois" avant sa demande de droit de retrait.
Le CHI de Redon fait alors appel.
Six patients victimes en un an
Ce vendredi 19 avril 2024, la cour administrative d'appel de Nantes a finalement confirmé la légalité de la suspension s'appuyant sur le relevé des signalements fourni par l'hôpital de Redon en appel :
Entre août 2018 et novembre 2019, alors même que le praticien visé a été "placé en arrêt maladie" pour "des périodes significatives", il a été concerné par six complications ayant donné lieu au "dépôt de réclamations pour des soins ou des interventions pratiqués".
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La cour administrative d'appel s'appuie aussi sur les courriers de personnels de l'hôpital dénonçant "des attitudes non coopératives", voire des "comportements agressifs ou brusques au plan professionnel" : le médecin allait "jusqu'à refuser de prendre en charge sur son temps de travail un patient âgé devant être opéré en urgence" ou avait "quitté le bloc opératoire au moment d'opérer au motif qu'il ne pourrait pas utiliser un matériel d'intervention dont la contrindication lui avait pourtant été signalée".
Un comportement dangereux "à l'origine de situations pouvant représenter un danger pour la sécurité des patients" estiment les magistrats qui considèrent que les conditions d'urgence et de mise en péril de leur sécurité étaient "réunies pour prononcer une mesure de suspension".
Le médecin devra verser 2.000 € au CHI de Redon pour ses frais de justice.
