Une agricultrice de Saint M'Hervé (Ille-et-Vilaine) avait été condamnée en septembre 2022 pour les "mauvais traitements" qu'elle avait infligés à ses 183 bovins. Elle était absente à l'audience. Rejugée ce jeudi 14 mars 2024 par la cour d'appel de Rennes, elle a pu expliquer comment elle en était arrivée là.
En première instance, l'agricultrice avait été condamnée par le tribunal correctionnel de Rennes à six mois de prison avec sursis simple et 8 200 € d'amendes.
Le procureur de la République avait initialement requis six mois de prison ferme : il avait souligné le "caractère insoutenable" de ce dossier qui "fait froid dans le dos" et l'absence "particulièrement déplorable" de la prévenue à son procès.
Cette agricultrice âgée aujourd'hui de 67 ans avait alors fait appel, "incapable" de payer ses amendes. Selon ses dires, elle aurait été dissuadée par son mari, de se rendre à sa convocation devant le tribunal correctionnel.
À l'origine de la condamnation, une inspection en mars 2021 des services vétérinaires dans son exploitation, située à Saint-M'Hervé, au nord-est de Vitré. La quatrième en deux ans. Les services vétérinaires avaient ce jour-là constaté que les "importants dysfonctionnements" relevés au cours de leurs précédents contrôles n'étaient pas résolus.
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Mauvais état général du troupeau
Des "carences dans le paillage et le curage" des écuries avaient notamment été relevées : deux bovins piétinaient dans une "importante couche de fumier d'au moins 40 cm" de haut. Un "manque d'eau" et un "manque de nourriture" avaient aussi été constatés par les agents.
La sexagénaire avait alors expliqué mettre "du foin en petite quantité" pour "éviter tout gaspillage". Reste que ses bêtes "semblaient affamées", selon les services vétérinaires : leurs côtes étaient saillantes et l'état général du troupeau avait été qualifié de mauvais.
Les bovins évoluaient "dans un environnement inadapté", "entre des tas de bois et du matériel agricole", ce qui présentait "un risque de blessures important". Plusieurs avaient d'ailleurs "des cornes cassées ou ensanglantées". La mortalité y était de 20 %, un taux très important : il n'était que de 5 % sur les années 2013 à 2014, a comparé la présidente de la cour d'appel de Rennes.
Des cadavres "dissimulés dans une remorque"
Plusieurs cadavres avaient à ce sujet été "dissimulés dans une remorque", avaient constaté le jour de cette inspection les services vétérinaires, alors que les animaux étaient morts "depuis plus de quarante-huit heures". À tel point que 20 des 183 bovins inscrits à l'inventaire de l'agricultrice n'avaient pas été retrouvés par les services vétérinaires : elle "ne savait pas où ils étaient" et avait concédé que son registre n'était "pas à jour".
Face à ces "conditions d'élevage catastrophiques", "l'état de déni" de la prévenue, le fait qu'il n'y avait "aucun espoir d'amélioration" et que la situation s'était encore "fortement dégradée" depuis le dernier contrôle de septembre 2020, les services vétérinaires avaient donc signalé ces infractions au procureur de la République.
Ils avaient au préalable conseillé à la sexagénaire de "vendre rapidement" son cheptel pour limiter les incidences financières des saisies d'animaux qui allaient inévitablement être opérées. Lors de leur retour, l'ensemble des bovins avait effectivement quitté la ferme ; une seule des génisses, trop faible, était encore sur place, mais elle "pouvait coucher dans un endroit propre et sec" avait positivé l'administration.
Un drame familial
"Ça s'est très mal fini : ils ont appelé les gendarmes, qui sont venus à six chercher mon mari pour l'emmener à l'hôpital psychiatrique de Rennes", a rappelé l'agricultrice lors de l'audience. Le retraité de 68 ans y est resté deux jours, dans le cadre d'une "hospitalisation d'office". "Détruits et ruinés par l'administration", ils ont été "escroqués de 40.000 €" par le marchand qui a repris leurs bêtes.
Le couple avait déjà perdu en 2018 son fils de 35 ans, qui était appelé à les remplacer : "Jérémy est mort d'une crise d'épilepsie dans les bras de mon mari", a témoigné la sexagénaire. "On a eu du mal à faire face", a-t-elle convenu, en réponse à une question de la présidente de la cour.
"Cela faisait des années que je disais qu'il y avait trop de bovins, mais mon mari ne voulait pas diminuer", a expliqué l'agricultrice à la juge. "Il n'acceptait pas trop non plus que l'aide vienne de l'extérieur, il voulait se débrouiller tout seul." Leur ferme avait été mise au nom de cette "exploitante de paille", selon son avocate : son mari lui "donne toujours un coup de main" car "il n'est pas capable de vivre sans bovins". Il "ne veut pas être suivi par les médecins", a complété la sexagénaire, encore effrayée quand elle repense au jour où elle l'a vu "préparer une corde".
Exploitation en liquidation judiciaire
Le couple élève aujourd'hui huit génisses et une centaine de volailles, cultive du maïs et du foin et n'a plus eu de contrôle administratif depuis celui de 2021. Leur exploitation a toutefois été placée en liquidation judiciaire.
Face aux nombreux constats de l'administration, "étayés et matérialisés par des photos assez édifiantes" de cette situation "apocalyptique", l'avocate générale a proposé de confirmer la culpabilité de l'agricultrice, mais d'assortir de sursis toutes les amendes prononcées en première instance.
"Il faut ramener madame à un principe de réalité : elle était dans l'incapacité totale de s'occuper de ses animaux", a-t-elle résumé.
La magistrate elle-même a exprimé "un sentiment de révolte" à la vue des photos des services vétérinaires, alors qu'elle n'est pourtant "pas une absolue de la cause animale". "Là, on est extrêmement loin du bien-être animal", a souligné la représentante du parquet général. "Je ne dis pas que madame a fait souffrir ses animaux pour les faire souffrir, mais simplement qu'elle est au bout du rouleau et complètement perdue."
Une exploitation à la dérive
Pour cette "descente aux enfers" après "une vie de labeur et de souffrance", l'avocate de la défense a demandé "la bienveillance" de la juge pour cette femme mariée à un homme "omniprésent à qui elle a du mal à dire non".
"Son mari a voué toute sa vie aux animaux : la seule photo gravée sur la tombe de leur fils, c'est la photo d'un animal", a-t-elle témoigné. "Elle est extrêmement fleurie et ils y vont quatre fois par semaine." Le mari de sa cliente ne désespère pas de transmettre l'exploitation, non pas à ses deux enfants encore vivants, mais à sa petite-fille "qui a fait des études d'agriculture", a expliqué l'avocate.
"La totalité des dettes, dans le cadre de la liquidation judiciaire, va être réglée : fort heureusement pour eux, ils ont un peu de patrimoine immobilier", a-t-elle expliqué. "Les quelques bovins qu'il leur reste, on ne peut pas leur enlever : si on fait ça, on peut déjà creuser une tombe à côté de celle de leur fils... On parle là de maltraitance animale, mais je pourrais aussi parler de maltraitance des humains."
La centaine de volailles qu'ils détiennent sert à "leur auto-consommation", à "payer les factures d'électricité et à fleurir la tombe de leur fils".
La juge, qui a mis sa décision en délibéré, rendra son arrêt sur cette exploitation qui "partait un peu à vau-l'eau" dans un mois.
