La cour administrative d'appel de Nantes a confirmé vendredi l'annulation de l'arrêté anti-pesticides pris en mai 2019 pris par Daniel Cueff, alors maire de la commune de Langouët (Ille-et-Vilaine). La justice a une nouvelle fois estimée qu'une telle mesure n'était pas de la compétence d'un maire.
Le 18 mai 2019, Daniel Cueff, maire de Langouët, prenait un arrêté interdisant l'usage des pesticides de synthèse à moins de 150 m des habitations. Il avait ainsi lancé ainsi un vaste débat dans l'opinion publique sur l'usage des pesticides en France.
Poursuivi en justice par la préfecture d'Ille-et-Vilaine, l'arrêté avait été annulé en octobre de la même année par le tribunal administratif de Rennes, jugeant que ce n'était pas de la compétence du maire.
En janvier 2020, Daniel Cueff faisait appel de l'annulation de son arrêté et entendait continuer son combat. Après une audience tenue ce 19 janvier à Nantes, la décision de la cour d'appel a confirmé vendredi celle prise en première instance.
Pas de la compétence du maire
Etant donné "l'existence d'une police spéciale des produits phytopharmaceutiques confiée à l'Etat, le moyen tiré de l'incompétence du maire de Langouët à prendre l'arrêté contesté est de nature à fonder son annulation", estime ainsi la cour d'appel dans un jugement transmis à l'AFP. En outre, "le principe de précaution, s'il est applicable à toute autorité publique dans ses domaines d'attributions, ne saurait avoir ni pour objet ni pour effet de permettre à une autorité publique d'excéder son champ de compétence et d'intervenir en dehors de ses domaines d'attributions".
Pas une surprise pour Daniel Cueff
Daniel Cueff, désormais maire honoraire de Langouët et candidat déclaré aux élections régionales en Bretagne, "s'attendait" à cette décision : le Conseil d'Etat, plus haute juridiction administrative française, a récemment estimé que les maires n'avaient pas le pouvoir de prendre des arrêtés interdisant l'usage de pesticides sur leurs communes. "Quand bien même il y aurait une carence avérée de l'Etat à protéger les riverains, le Conseil d'Etat considère que ce n'est pas aux maires de le faire, ça pose évidemment beaucoup de problèmes", a estimé Daniel Cueff.
Daniel Cueff a indiqué qu'avec le collectif des maires anti-pesticides, il allait interroger le Conseil d'Etat "sur les conditions de mise sur le marché de produits qui n'ont pas fait l'objet d'évaluation sur les conséquences sanitaires pour les agriculteurs et les riverains".
Le 22 janvier, le gouvernement a publié un décret étendant à partir de juillet 2022 les interdictions d'usage de pesticides dans des lieux comme les jardins des
copropriétés, les parcs privés, les cimetières ou les campings.
