Le tribunal administratif de Rennes vient de valider en très grande partie les mesures préfectorales qui avaient été prises en 2021 et 2022 dans le Morbihan, l'Ille-et-Vilaine et le Finistère pour réglementer l'usage de l'eau en cas de sécheresse. L'association "'Eau et Rivières de Bretagne" les estimant insuffisantes, avait saisi la justice.
L'association de défense de l'environnement "Eau et Rivières de Bretagne" avait en effet saisi la justice pour faire annuler ces trois arrêtés préfectoraux portant sur "les modalités de préservation et de gestion de la ressource en période de sécheresse" pour 2021 et 2022.
Dans le Morbihan notamment, il avait été tenu compte du "caractère interdépartemental du bassin versant de l'Oust" entre les départements des Côtes-d'Armor, d'Ille-et-Vilaine et du Morbihan pour "anticiper les situations de pénurie, tout en veillant à préserver les usages prioritaires et les écosystèmes aquatiques", rappelle le tribunal administratif de Rennes. A chaque fois, les trois préfets d'Ille-et-Vilaine, du Morbihan et du Finistère avaient refusé la demande de l'association de procéder à une "évaluation environnementale", alors qu'elle lui semblait "indispensable" à une "bonne gestion environnementale" de la "limitation, voire de la suspension" des usages de l'eau en période de sécheresse.
Des mesures d'abattage anticipé du bétail pour économiser l'eau
Eau et Rivières de Bretagne estimait aussi que des "mesures d'abattage anticipé" du bétail, "voire d'allongement des vides sanitaires" dans les élevages, devaient "naturellement" être prescrites par les services de l'Etat. Mais le tribunal a estimé à ce sujet que l'association manquait d'élements techniques pour établir la nécessité de telles mesures.
"De telles mesures n'ont pas nécessairement pour effet de permettre des économies d'eau, l'abattage anticipé du bétail conduisant à augmenter l'activité des abattoirs, eux-mêmes classés parmi les industries fortement consommatrices d'eau", ajoutent les juges. "L'allongement des vides sanitaires [est] peu compatible avec les situations de crise puisqu'il suppose de gérer le volume des naissances en amont."
Mise en cause des stations de mesures hydrométriques
Eau et Rivières de Bretagne avait aussi argumenté que plusieurs des stations de mesures hydrométriques retenues par les services de l'Etat pour déclencher une alerte sécheresse "posaient de sérieux problèmes, comme à Châteauneuf-du-Faou, Pont-Croix, Plouédern et Quimperlé dans le Finistère. Même chose dans le Morbihan, où les sites du Pont de Cran, de Languidic, de Pleugriffet, Guénin et Arzano estimés indaptés et donc inutilisables pour la gestion des étiages sévères".
Les arguments de l'association n'ont pas convaincu les juges rennais qui ont validé les mesures préfectorales de réglementation de l'usage de l'eau en cas de sécheresse incriminées par Eau et Rivières.
(Avec PressPepper)
