Plusieurs rassemblements sont annoncés samedi 17 novembre 2018 en Bretagne pour manifester contre la hausse du coût des carburants. En écho aux propos du Ministre de l'Intérieur,les préfectures d'Ille-et-Vilaine et du Finistère appellent à la prudence, à la modération et au respect de la loi.
À l'avant-veille des manifestations de gilets jaunes largement annoncées sur les réseaux sociaux, personne n'en connaît encore l'ampleur. Cependant les avant-postes de l'État que sont les préfectures, commencent à communiquer sur les perturbations attendues, les précautions à prendre et les règles de bonne conduite.
Les manifestations attendues en Ille-et-Vilaine
La préfecture d'Ille-et-Vilaine indique les principaux rassemblements attendus et précise les manifestations autorisées par elle : "(...) d’importantes perturbations du trafic routier sont à prévoir dans le département ce samedi, essentiellement de 10h à 17h. A l’heure actuelle, seraient concernées par des actions les communes de : Rennes, Redon, Bain-de-Bretagne, Fougères, Louvigné-du-Désert, Saint-Malo. Il est également probable que des actions aient lieu à Vitré ainsi qu’au péage de la Gravelle (A81).
Pour la sécurité et le confort des automobilistes, il est conseillé, dans la mesure du possible, d’éviter d’emprunter les axes suivants et de suivre les éventuelles déviations mises en place." :
- Rennes : une opération escargot devrait avoir lieu sur la RN 136 de 10h30 à 17h. Il est vivement conseillé d’emprunter la seconde ceinture rennaise.
- Redon : un blocage est prévu à 12h. En l’état actuel des informations, le lieu de rassemblement n’est pas connu.
- Bain-de-Bretagne : une action sur l’axe routier Nantes-Rennes (RN 137) est annoncée.
- Saint-Malo : des opérations de blocage sont envisagées, sans plus de précisions à l’heure actuelle.
- Fougères : une dizaine de blocages est annoncée, ciblant potentiellement des ronds-points et des stations-services tout au long de la journée.
- Louvigné-du-Désert : les 4 accès de la commune pourraient être bloqués de 7h à 19h.
On ne connaît pas précisément les manifestations autorisées ailleurs en Bretagne
Seule l'Ille-et-Vilaine a publié une liste assez précise des actions envisagées. Les autres préfectures bretonnes que nous avons interrogées, ne fournissent pas d'indications. Il semble que certaines manifestations annoncées sur les réseaux sociaux, n'aient pas systématiquement fait l'objet de demande d'autorisation dans les règles légales. C'est ce dont rend compte un article du Télégramme concernant une manifestation sur la rocade de Rennes.
Pour l'instant, ni les préfectures, ni les organisateurs ne veulent ou ne peuvent fournir une liste complète des manifestations autorisées. Dans la pratique les préfectures reçoivent les demandes concernant les chefs-lieux mais pour les petites communes c'est le maire qui a compétence à autoriser des manifestations. En cas de manifestation itinérante, chaque commune traversée doit être sollicitée. Ces informations remontent ensuite aux préfectures. Ainsi dans les Côtes-d'Armor on compte actuellement un quinzaine de manifestations déclarées dont trois sur la zone de compétence de la préfecture de Saint-Brieuc. Pour ces mêmes raisons, la préfecture du Morbihan préfère remettre à plus tard le communiqué de informations.
En attendant, notre carte interactive reprend les points d'action affichés par les organisateurs. Elle sera remise à jour suivant nos informations.
"La sécurité et la protection de tous seront une priorité pour les services de l’État mobilisés ce 17 novembre."
Les préfectures d'Ille-et-Vilaine, du Finistère et des Côtes-d'Armor affichent la même priorité : que les manifestations se déroulent dans les meilleures conditions.
Elles invitent les automobilistes à la prudence :
"De forts ralentissements sont à prévoir sur des axes majeurs de circulation. Aussi, la préfecture invite tous les automobilistes à faire preuve de la plus grande vigilance : il est important de maintenir les distances de sécurité et de respecter la signalisation spécifique mise en place."
Les services de l'État rappellent quelques règles de droit concernant les manifestations
- Il est rappelé que, si la liberté de manifestation est garantie, elle doit se concilier avec d’autres libertés et que l’ordre public doit être assuré.
- Toute manifestation sur la voie publique doit faire l'objet d'une déclaration en préfecture ou en sous-préfecture au moins 3 jours avant sa date et son parcours doit être précisé. Cette procédure légale conditionne la liberté de manifester.
- Les organisateurs doivent en particulier veiller à ne pas entraver la circulation et laisser libre, sur l’ensemble des axes occupés, une voie destinée aux secours.
- Les personnes qui déclarent la manifestation doivent également indiquer les mesures mises en place pour assurer la sécurité des participants au défilé (mise en place d’un service d’ordre par exemple).
- Manifester est un droit mais les organisateurs ne sont pas pour autant exonérés de leurs responsabilités civiles ou pénales, en cas notamment de mise en danger de la vie d’autrui, de délit d’entrave à la circulation ou de provocation d’un accident causant des victimes.
- Les participants à une manifestation non déclarée peuvent également faire l’objet de contravention.
- Afin de garantir la sécurité de tous, les actions menées ne devront en aucun cas se traduire par des blocages, notamment des axes routiers principaux ou des sorties de ces axes.
- Le blocage des axes de circulation pourra entraîner l’intervention des forces de l’ordre pour rétablir la liberté de circulation.
- En tout état de cause, les initiatives de quelques-uns ne devront pas avoir des conséquences disproportionnées. Si tel était le cas, les forces de l'ordre ont reçu instruction d'intervenir avec toutes les conséquences que cela impliquera.
Dans un précédent article, franceinfo rappelait les règles et les sanctions prévues en cas de violation des lois. Ainsi "l’entrave à la circulation est un délit passible de deux ans d’emprisonnement et 4 500 euros d'amende, selon la loi du 12 juin 2003. En plus de cette peine, les personnes prises en faute risquent une suspension du permis de conduire, pour une durée de trois ans au plus, et la mise en fourrière de leur véhicule".
Parmi les choses que la loi interdit et réprime citons la dissimulation de sa plaque d'immatriculation (jusqu'à 750 euros d'amende), la dissimulation de son visage sur la voie publique dans une manifestation (jusqu'à 1500 euros), porter une arme dans une manifestation (jusqu'à trois ans d’emprisonnement et 45 000 euros d'amende).
