La cour administrative d'appel de Nantes a annulé le licenciement sans préavis ni indemnité du professeur de guitare du Conservatoire de musique de Saint-Malo, qui avait été mis un temps en examen pour "agression sexuelle" sur une élève mineure après lui avoir fait une "correction posturale avec massage".
La cour administrative d'appel de Nantes a annulé le licenciement sans préavis ni indemnité du professeur de guitare du Conservatoire de musique de Saint-Malo.
L'homme avait été mis, un temps, en examen pour agression sexuelle sur une élève mineure après lui avoir fait une "correction posturale avec massage".
Georgios X. (NDLR : nom fictif prêté à l'accusé) avait finalement fait l'objet d'un non-lieu, aujourd'hui définitif. La ville de Saint-Malo avait été sommée de le réintégrer une première fois, en octobre 2020, par le juge des référés du tribunal administratif de Rennes.
Mais la municipalité avait estimé, malgré tout, qu'une sanction disciplinaire s'imposait. L'enseignant avait alors effectivement été licencié pour motif disciplinaire, sans préavis ni indemnité, dans une décision en date du 17 décembre 2020.
Seulement voilà : lors du réexamen de l'affaire sur le fond, en février 2022, le tribunal administratif de Rennes avait en grande partie donné tort à la ville de Saint-Malo, en annulant quatre décisions défavorables à Georgios X. Seul son licenciement disciplinaire n'avait pas été annulé, ce qui l'avait poussé à saisir la cour administrative d'appel de Nantes.
Des "méthodes de décontraction" qui étaient couramment usitées"
Lors de l'audience en cour administrative d'appel, "l'intéressé a précisé qu'il n'avait dispensé ces cours de rattrapage à cette jeune fille, qui était son élève au conservatoire, qu'à la demande insistante de ses parents, chez qui il avait été reçu à dîner et avec lesquels ils avaient noué une relation de proximité", ont précisé les juges nantais.
"Par ailleurs, le requérant produit l'attestation d'un autre professeur (...) tendant à démontrer que des méthodes de décontraction étaient couramment usitées au sein de l'établissement pour palier à une pratique trop intensive des instruments de musique (...) à l'approche des examens", a observé la cour administrative d'appel de Nantes.
Les cadres de la ville inquiets de "la réputation de l'établissement"
Les témoignages du directeur de la culture de la ville de Saint-Malo et du directeur du conservatoire se bornent à évoquer de possibles retentissements de cette affaire au sein du conservatoire et de l'atteinte éventuelle à la réputation de l'établissement, mais sans établir la réalité des troubles réellement occasionnés, notent les juges.
La municipalité a désormais jusqu'au 20 août 2023 pour saisir le Conseil d'Etat, la plus haute juridiction administrative française.
Si l'arrêt de la cour administrative d'appel de Nantes devenait définitif, le professeur de guitare serait en droit d'introduire une nouvelle requête contre la ville pour être indemnisé des préjudices liés à ce licenciement illégal.
L'avocat de la plaignante réagit
De osn côté, le conseil de la jeune fille et de sa famille, estime que "le non-lieu n’a rien de définitif puisque la Cour d’appel a réouvert ce dossier sur charges nouvelles, ce que n’ignore ni le professeur ni son conseil, qui n’ont pas tout dit à la Cour d'appel".
