Loi Littoral. Plouguerneau : les PLUmés attaquent en justice le PLU

Les PLUmés du Finistère, qui se battent pour un assouplissement de la Loi Littoral, ont décidé de poursuivre en justice le Plan local d'urbanisme de Plouguerneau. Objectif : annuler ce PLU.

Société
De la vie quotidienne aux grands enjeux, découvrez les sujets qui font la société locale, comme la justice, l’éducation, la santé et la famille.
France Télévisions utilise votre adresse e-mail afin de vous envoyer la newsletter "Société". Vous pouvez vous désinscrire à tout moment via le lien en bas de cette newsletter. Notre politique de confidentialité
Samedi soir, lors de leur Assemblée générale, les PLUmés du Finistère ont décidé à 86,6 % de poursuivre collectivement, en tant que personne morale, le PLU de Plouguerneau (Finistère) en justice.

L'association reproche à ce plan, adopté en juin 2016, de classifier certaines parcelles parmi les zones "agricoles" et "naturelles". Problème : certains terrains ont été achetés avant l'adoption du PLU et sont donc devenus inconstructibles ou ont perdu toute leur valeur.

"Obtenir l'annulation" du PLU

Pourtant, selon Emmanuelle Baltz, présidente des PLUmés du Finistère, dès l'élaboration de ce PLU, "deux ou trois mois après l'enquête publique, on avait remis à la mairie leur version avec une proposition de zonage. Mais la commune n'avait pas donné de réponse."

L'association souhaite donc à travers cette action en justice, "obtenir l'annulation" du plan. Par ailleurs, au moins huit personnes, membres de l'association, ont également porté plainte à titre individuel "pour obtenir une indemnisation".
Tous les jours, recevez l’actualité de votre région par newsletter.
Tous les jours, recevez l’actualité de votre région par newsletter.
Veuillez choisir une région
France Télévisions utilise votre adresse e-mail pour vous envoyer la newsletter de votre région. Vous pouvez vous désabonner à tout moment via le lien en bas de ces newsletters. Notre politique de confidentialité
Je veux en savoir plus sur
le sujet
Veuillez choisir une région
en region
Veuillez choisir une région
sélectionner une région ou un sujet pour confirmer
Toute l'information