La juge des référés du tribunal administratif de Rennes a refusé, ce vendredi 25 août, de suspendre la montée en National 3 du Stade Pontivyen (Morbihan) en lieu et place du Football Club Atlantique Vilaine (FCAV) de Redon (Ille-et-Vilaine) alors que le championnat débute.... demain !
Voilà une décision qui tombe in extremis... En cette veille de début de championnat de National 3, la justice a statué : le Stade Pontivyen pourra bien jouer en N3 cette année. La satisfaction des Morbihannais s'affiche sur les réseaux sociaux :
"Le Stade Pontivyen a toujours respecté la procédure en cours. Avec comme objectif de ne pas tomber dans les bassesses des critiques ou les pronostics sur les réseaux sociaux. Aujourd'hui toute la procédure est terminée !"
Alors que le premier match de la saison doit se tenir ce week-end, le FCAV (Football Club Atlantique Vilaine) de Redon avait saisie la juge des référés du tribunal administratif de Rennes en urgence pour faire suspendre les effets de la décision rendue en sa défaveur lundi 10 juillet par la Fédération française de football (FFF).
Le poids d'un doigt d'honneur
Pour rappel, les deux clubs avaient terminé la saison 2022-2023 de Régionale 1 à égalité de points : la Ligue de Bretagne de football avait finalement fait monter dans un premier temps le club brétilien, en raison d'un goal-average favorable.
Mais le Stade Pontivyen avait fait appel de la décision des instances régionales du football : un dirigeant de Redon -alors délégué du match- avait fait "un doigt d'honneur au banc de l'équipe adverse lorsque son club avait marqué le second but" le 1er octobre 2022 lors d'un match contre Bains-sur-Oust. Il avait alors écopé de dix matchs de suspension.
La Fédération française de football (FFF) avait ensuite admis cet argument et pris le contrepied de la position de la Ligue de Bretagne de football, le 10 juillet, en infligeant deux points de pénalité supplémentaires à Redon et en laissant ainsi la place à Pontivy pour la montée en N3.
Une décision qui ne passe pas pour Redon qui s'est donc tourné vers la justice administrative.
La N3, une autre dimension (économique notamment)
Selon l'avocate du club brétilien, Maître Sophie Laurent, la décision de la FFF est entachée d'illégalité, dans la mesure où le dirigeant sanctionné n'était pas "inscrit sur la feuille de match" en tant que "dirigeant" du club. Il était présent en sa qualité de "délégué du corps arbitral", et donc d'officiel. Sa sanction ne devait pas, selon elle, être prise en compte comme l'avait estimé la Ligue.
En parallèle de la légalité de cette décision, l'avocate du club de Redon a insisté sur les "conséquences sportives importantes" et "préjudice économique" subi par le FCAV s'il ne montait pas, comme il s'était préparé, en N3. "Le club a été amené à recruter trois personnes, ce sont des contrats qu'il doit tenir", a fait valoir Maître Sophie Laurent devant la juge des référés. Selon elle, ces recrutements, la fabrication des maillots et les recettes escomptées de buvette et restauration créent "un manque à gagner de 120.000€" pour le club. "Passer de la R1 à la N3, c'est un gap : les matchs c'est le samedi soir, il y aura beaucoup plus de monde et au niveau des sponsors, ça change tout", avait confirmé l'entraîneur de l'équipe 1 de Redon, Arnaud Chevalier, lors de l'audience.
Autant d'arguments balayés par la juge des référés avait pour sa part fait remarquer à l'audience que "la décision contestée maintient la situation existante" du club. Selon elle, il ne s'agit pas de "pertes financières" mais de "non-gains" potentiels.
Comportement "obsène" condamné
Du côté de la Fédération Française de Football, on défend la décision qui a été prise vis à vis de ce dirigeant auteur du doigt d'honneur. Son statut le jour du match pose question ?
Si le responsable de Redon sanctionné a pu être délégué, c'est bien parce qu'il est "dirigeant du club", répond l'avocat de la FFF. Il n'y a donc selon lui "pas la moindre ambiguïté sur la qualité des personnes dont les sanctions doivent être prises en compte".
Le dirigeant sanctionné a participé au match contre Bains-sur-Oust "en tant que délégué bénévole (...) et non en tant que délégué officiel (...) désigné par la Ligue", confirme au final la juge des référés du tribunal administratif de Rennes dans son ordonnance rendue ce vendredi 25 août. "La seule circonstance que sa désignation (...) ait été validée par l'arbitre principal de la rencontre, officiel de la Ligue, ne saurait valoir désignation par les instances de la Ligue en qualité d'officiel."
"M. Fraud n'avait ainsi pas qualité d'officiel (...) mais seule qualité de dirigeant du FCAV lors de la rencontre du 1er octobre 2022", résume la magistrate. "C'est par suite en cette seule qualité qu'il a été sanctionné (...) pour avoir eu un comportement obscène, au demeurant incompatible avec le positionnement de neutralité attendu d'un délégué auprès du corps arbitral, avec les dirigeants du club des Cadets de Bains-sur-Oust."
Le club de Redon ne jouera donc pas en N3 cette saison, comme il l'espère et s'y prépare depuis le début de l'été, quand il parlait de "potentiel groupe de N3".
Demain, samedi 26 août, au sein du groupe E, c'est donc bien le Stade Pontivyen que le Cercle Paul Bert accueillera pour la première journée de championnat de N3.
CB (PressPepper)
