La Cour de cassation a saisi la Cour de justice de l'Union européenne pour trois questions d'interprétation du droit européen concernant la demande de remise à l'Italie du militant altermondialiste Vincenzo Vecchi. Réfugié en Bretagne, il a été condamné après les émeutes du G8 de Gênes en 2001.
"Il ne paraît pas possible de considérer que l'application correcte du droit de l'Union s'impose avec une telle évidence qu'elle ne laisse place à aucun doute raisonnable", écrit la Cour dans un arrêt consulté par l'AFP.
Demandant la mise en oeuvre de la "procédure accélérée", elle transmet trois "questions préjudicielles" à la Cour de justice de l'Union Européenne (CJUE) portant notamment sur le principe de double incrimination et les modalités d'exécution du mandat d'arrêt européen (MAE).
Dans l'attente de la décision de la CJUE, la Cour de cassation a renvoyé l'examen de l'affaire à l'audience 22 juin 2021.
Refugié en Bretagne
Vincenzo Vecchi, 47 ans, s'est réfugié en Bretagne après avoir été condamné à 12 ans et demi de prison en Italie.
Après la cour d'appel de Rennes en 2019, celle d'Angers avait refusé en novembre 2020 d'exécuter le mandat d'arrêt européen émis par l'Italie à l'encontre de M. Vecchi, au motif que la peine principale de dix ans de prison, encourue pour "dévastation et pillage", n'avait pas d'équivalent en France.
Cette incrimination, introduite dans le code pénal italien sous Mussolini, concentre depuis le début de l'affaire les critiques de la défense et du comité de soutien de M. Vecchi.
Condamné en 2009 à douze ans et demi de prison, M. Vecchi faisait partie des "dix de Gênes", dix militants condamnés, souvent à des peines très lourdes, pour les affrontements du G8.
Il avait été arrêté le 8 août 2019 à Rochefort-en-Terre (Morbihan) où il travaillait comme peintre en bâtiment depuis de nombreuses années. Après trois mois de détention, il a été libéré le 15 novembre 2019 par la cour d'appel de Rennes qui a jugé irrégulière "la procédure d'exécution" du mandat d'arrêt européen.
La Cour de cassation avait dans un premier temps renvoyé l'affaire devant la cour d'appel d'Angers.
