Le tribunal civil de Lorient a condamné, ce mercredi 3 avril 2024, la Communauté des Dominicaines du Saint-Esprit ainsi qu'un cardinal canadien du Vatican pour le renvoi d'une religieuse. Sœur Marie Ferréol avait passé 34 ans dans cette congrégation morbihannaise.
Le tribunal civil de Lorient a condamné, ce 3 avril 2024, la Communauté des Dominicaines du Saint-Esprit, le cardinal canadien Marc Ouellet et deux visiteurs apostoliques (enquêteurs) du Vatican pour le renvoi d'une religieuse, "sans motif" selon elle.
L'association syndicale de la Communauté des Dominicaines du Saint-Esprit devra verser 33.622 euros à sœur Marie Ferréol, née Sabine Baudin de la Valette, au titre du devoir de secours.
La chambre civile a condamné également cette communauté religieuse à verser à son ancienne pensionnaire 182.400 euros au titre de son préjudice matériel et 10.000 euros au titre de son préjudice moral, solidairement avec le cardinal canadien Marc Ouellet, et les visiteurs apostoliques du Vatican Jean-Charles Nault et Maylis Desjobert.
Elle avait dénoncé des "dérives et faits graves"
Sœur Marie Ferréol, 57 ans, a été renvoyée en octobre 2020 de sa communauté située à Berné, près de Lorient, après une visite du cardinal canadien Marc Ouellet. Une "exclaustration" sans motifs, imposée en pleine nuit, après 34 ans de vie au sein de sa communauté. Elle était depuis sans ressources.
Lors du procès, le 4 octobre 2023, la "manipulation des personnes, les propos destructeurs et critiques, les atteintes récurrentes à la vérité, l'esprit de querelle, les critiques systématiques" avaient été les seuls griefs formulés à l'encontre de la religieuse, rappelés par la présidente de la première chambre civile, Armelle Picard.
La magistrate s'était étonnée de ne pas pouvoir avoir accès au dossier d'accusation du Vatican. Me Bertrand Ollivier, avocat des deux visiteurs apostoliques venus enquêter dans la communauté, avait répliqué "qu'il n'y a pas droit d'accès au dossier en matière canonique".
La religieuse vivait sans histoire depuis 1987 dans cette communauté proche des mouvements traditionalistes catholiques. Mais à partir de 2011, les choses se seraient envenimées, quand sœur Marie Ferréol avait dénoncé "des dérives et faits graves", avait plaidé son avocate Me Adeline Le Gouvello.
"La reconnaissance de son préjudice matériel et moral, indispensable, ne constitue qu'un premier pas vers l'objectif primordial : l'aveu d'injustice, la réhabilitation morale et le retour dans une communauté religieuse" avait indiqué l'avocate dans un communiqué.
Le cardinal Marc Ouellet, qui était préfet du Dicastère pour les évêques au Vatican à l'époque des faits, a démissionné de cette haute fonction en janvier, officiellement "en raison de la limite d'âge". Il a été accusé d'agression sexuelle au Québec.
