Le tribunal administratif de Rennes a désavoué la Ligue des droits de l'Homme (LDH), qui voulait suspendre l'arrêté anti-mendicité pris le 31 juillet 2024 par le maire (UDI) de Lorient, Fabrice Loher.
La juge des référés du tribunal administratif de Rennes a désavoué la Ligue des Droits de l'Homme (LDH), qui avait introduit un recours pour faire suspendre en urgence l'arrêté anti-mendicité pris le 31 juillet 2024 par le maire (UDI) de Lorient, Fabrice Loher.
Cette interdiction - valable pour tout le mois d'août 2024, de 10h à 23h - était pourtant "imprécise" et "non pertinente" selon l'association : elle "rendra plus difficile la réalisation des maraudes" organisées par la Croix-Rouge dans le secteur de la gare.
"Le seul fait pour ces personnes de s'installer sur la voie publique ne présente pas un trouble à l'ordre public", soulignait son avocat. "Les éléments produits en défense [par la ville de Lorient, NDLR] sur des incidents en lien avec des personnes en état d'ébriété sont sans rapport avec l'objet de l'arrêté."
Un "autre arrêté" a en effet été pris "le même jour pour interdire la vente d'alcool à emporter".
De nombreux troubles les années précédentes
Surtout, le "périmètre" retenu par le maire de Lorient "comprend des services utilisés par ces personnes défavorisées", s'inquiétait l'avocat de la Ligue des droits de l'Homme. Or, ils font "parfois la queue à l'extérieur" des bâtiments, ce qui reviendrait à les mettre en infraction.
Ces "nombreux troubles" concernent "principalement" le périmètre géographique retenu et "sur la plage horaire concernée" par l'arrêté, a tenu à rassurer l'avocate de la mairie de Lorient. "La mesure (...) est limitée au mois d'août 2024, marqué cette année (...) par la tenue du Festival interceltique (...), le passage de la flamme paralympique (...) et la fête de l'anniversaire de la commune de Lorient", rappelle enfin la magistrate.
Dans la mesure où de "nombreux visiteurs" se rendent à Lorient "en période estivale" et que cet arrêté "ne fait pas obstacle à l'intervention des maraudes venant au soutien des personnes démunies", les interdictions de mendier "n'apparaissent pas disproportionnées au regard de l'objectif (...) de sauvegarde de l'ordre public".
