Les contrôleurs des transports terrestres de l'antenne de contrôle de Vannes ont découvert sur un camion polonais un système frauduleux altérant le dispositif de contrôle des conditions de travail. Un système très élaboré de fraude jusqu'alors jamais rencontré.
Lors d’une opération menée à Moréac (56), le vendredi 14 septembre 2018, les contrôleurs des transports terrestres de l’antenne de contrôle de Vannes ont découvert sur un camion immatriculé en Pologne un système frauduleux altérant le dispositif de contrôle. C'est ce qu'annonce la préfecture de Bretagne dans un communiqué de presse paru le 10 octobre 2018.
Un dispositif pirate très élaboré et jamais vu auparavant
Les agents de la DREAL ( Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement Bretagne ) ont ainsi mis à jour "un dispositif pirate qui atteint un niveau d'élaboration jamais rencontré" explique le document. "Il consiste en la modification interne du software de l'appareil de contrôle numérique. L’insertion
d'une mini clé USB dans un port caché derrière le tableau de bord neutralise tout enregistrement de conduite tout en conservant active l'information vitesse".
Une fraude à la réglementation sociale et au code de la route
Avec ce système les transporteurs peuvent masquer la durée réelle de conduite, la durée des temps de repos mais aussi la vitesse moyenne des véhicules. Ils se soustraient ainsi à la réglementation sociale européenne et au code de la route "créant une concurrence déloyale entre les entreprises de transport au mépris par ailleurs de la sécurité routière" souligne le communiqué de presse préfectoral.
Un infraction passible de 30 000 euros d'amende et d'un an d'emprisonnement
Cette infraction délictuelle est passible d'une amende de 30 000 euros et d'une peine d'emprisonnement d'un an maximum. Le montant de la consignation (somme due pour lever l’immobilisation du véhicule) a été fixé à 4 500 euros par le procureur de la République auprès du Tribunal de grande instance de Lorient. Le transporteur devra en sus s’acquitter des frais de remise en conformité de l’appareil qui s’élèvent à plus de 3 000 euros.
En 2017 20 % des véhicules contrôlés en infraction
En 2017, 20 % des véhicules contrôlés étaient en infraction dont 20% des infractions relevées étaient considérées comme graves.
Plus de la moitié (54 %) des infractions relevées portaient sur le non-respect de la réglementation sociale européenne.