À La Trinité-sur-Mer comme ailleurs, l'absence de communication autour du déploiement de la 5G à proximité des habitations suscite l'inquiétude des riverains. Alors, que dit la réglementation qui encadre les antennes-relais, en matière de surface au sol, hauteur, permis de construire, distance par rapport aux habitations et écoles ?
Le déploiement massif de la 5G en France, faite à marche forcée, avec plus de 54 000 antennes déjà installées, suscite des interrogations sur ses installations à proximité des habitations.
Cette nouvelle technologie a le potentiel de générer de nombreux avantages économiques, mais elle suscite également des inquiétudes. Environ 1,2 million de foyers français se trouvent à proximité immédiate (moins de 100 mètres) d'une antenne 5G et les contestations de riverains sont légion.
À La Trinité-sur-Mer, une famille a découvert en mai 2024, qu'une antenne-relais de 40 mètres a été installée à seulement 50 mètres de sa maison de vacances à Kermarquer, sans aucune communication préalable de la part des autorités ou des opérateurs. "Le pylône avec antenne-relais est installé juste derrière notre jardin, avec 60 m2 d'emprise au sol, sans aucune concertation. Le panneau de déclaration préalable de travaux, avertissant de cette prochaine installation, a été affiché au bout d'une impasse où personne ne passe. Aucun voisin ne l'a vu. On avait 2 mois pour contester. Comme c'est notre maison de vacances, on n'a évidemment pas pu le faire à temps", témoigne Jean-Dominique Lelong, le seul riverain concerné.
"Notre maison a perdu la moitié de sa valeur"
Et c'est bien là le problème : "Dans notre cas, c'est David contre deux Goliath, l'opérateur Orange et le Département à qui appartient le terrain au bout de notre jardin. Notre maison a perdu la moitié de sa valeur, il est normal qu'on ne se laisse pas faire. Il est crucial de trouver un équilibre entre le déploiement de la 5G et la protection des riverains", ajoute Jean-Dominique Lelong.
La famille ne compte bien évidemment pas en rester là : "Nous avons pris un avocat et avons plusieurs recours possibles. Sur le volet administratif, on va contester le fait que ce panneau ait été affiché dans une voie privée, certainement de façon volontaire pour que ce soit un peu caché. Et sur le volet civil, nous allons demander des dommages-intérêts pour trouble anormal du voisinage". Jean-Dominique Lelong dit qu'il n'est "pas contre la 5G. On ne demande pas le démantèlement de l'antenne mais son déplacement plus loin de notre maison", tient-il à préciser.
En réalité, aucun texte ne réglemente l’installation d’antennes-relais à proximité d’une habitation. Tout juste est-il prévu que "lorsque l’on est dans un rayon de 100 m d’établissements scolaires, crèches ou établissements de soins, il convient d’assurer une exposition aussi faible que possible de ces établissements tout en préservant la qualité de la réception".
"À chaque antenne, son collectif"
En se renseignant pour son cas personnel, Jean-Dominique Lelong s'est aperçu de l'ampleur du phénomène : "en gros, à chaque antenne, son collectif. Mais seul, on ne pèse pas. Je suis donc en train de lancer une association nationale qui regrouperait les différentes démarches entreprises par les riverains car ça touche toutes les villes et villages de France."
Il compte appeler cette association Alarme (Association de lutte contre les antennes-relais en France métropolitaine). "L'objectif est triple : informer par l'automatisation de l'envoi de courriers aux futurs riverains, unifier les contestations et accompagner au niveau juridique et communication médias", complète-t-il.
Avis du Conseil d'Etat
Mais alors, que dit la loi ? Selon le site maire-info.com, "un récent avis de la Haute juridiction administrative clarifie les règles d'urbanisme applicables à l'implantation des antennes-relais de téléphonie mobile, en fonction de leur hauteur et leur emprise au sol."
A l'origine de cet avis, un recours contre une décision de non-opposition à déclaration préalable du maire de Guichen (Ille-et-Vilaine), pour l'installation d'une nouvelle station de réseau sur sa commune.
Des règles de hauteur et d'emprises ont été fixées.