Le parquet général de la cour d'appel de Rennes a requis, mardi 19 novembre 2024, la condamnation d'un automobiliste d'Elven (Morbihan) qui avait été impliqué dans un dramatique accident de la route à Caro (Morbihan) à l'issue duquel son passager et meilleur ami était décédé.
Pour rappel, le 16 septembre 2018, en fin de matinée, sur l'axe Ploërmel-Caro, une moto s'était vue couper la priorité par cet automobiliste qui s'était engagé au stop. Le conducteur de la moto avait été grièvement blessé et conserve encore aujourd'hui une invalidité de "80 %". La fille du motard - qui était assise derrière lui - avait été davantage épargnée, mais le passager de la voiture - qui était le "meilleur ami" de l'automobiliste d'Elven - était lui décédé des suites de ses blessures. Il n'y avait pourtant "aucun piège" à ce "carrefour banal" qui ne présente "aucune difficulté particulière", a-t-il été dit à l'audience.
En première instance, le tribunal correctionnel de Vannes avait relaxé le conducteur, pour cet "homicide involontaire". Il n'avait commis "aucune faute" justifiant une éventuelle condamnation, selon les premiers juges, pour qui l'accident s'expliquait par le fait que la moto était "arrivée trop vite".
Les premières constatations avaient, il est vrai, permis de relever que le compteur de la moto était "resté bloqué à 140 km/h" sur cette portion "limitée à 70 km/h". La voiture, elle, circulait "à 35 km/h", selon un expert. Un autre motard qui circulait derrière la moto accidentée avait expliqué que lui et la victime avaient évoqué, quelques temps auparavant, l'existence d'un "tel risque" sur l'axe Ploërmel-Caro et que la victime avait lors dit qu'il "valait mieux accélérer pour éviter l'obstacle".
Le parquet a fait appel de la relaxe
L'automobiliste - qui est enseignant à l'IUT de Vannes et qui a lui-même été blessé dans l'accident - a toujours expliqué s'être bien "arrêté" au stop et n'avoir commis aucune manœuvre dangereuse. Mais le parquet de Vannes, pas convaincu de son innocence, a fait appel de cette décision : ce mardi 19 novembre 2024, le représentant du parquet général a donc réclamé de retenir "sur le principe" sa culpabilité.
"De toute façon, dans ce type d'accident, la peine est toujours trop sévère par rapport à la faute commise et ridicule par rapport aux conséquences de l'accident", a dit l'avocat général, réclamant "trois mois de prison avec sursis" et la suspension de son permis de conduire pendant "six mois".
"Bataille d'experts accidentologues"
Dans cette affaire, une véritable "bataille d'experts accidentologues" s'est donc engagée pour départager les responsabilités. Sur le plan civil, le tribunal correctionnel de Vannes avait d'ailleurs retenu un "partage de responsabilité" à hauteur de "40 %" pour l'enseignant, qui avait dû verser "40.000 € de provision" au motard désormais handicapé et 12.000 € à son ex-compagne, à ses parents et à son frère.
"Il a toujours indiqué voir marqué le stop après avoir regardé de chaque côté", a pour sa part rappelé son avocate lors du procès en appel. Et "aucun expert ne vient nous dire que la moto était dans le champ de visibilité du conducteur de la voiture", a aussi plaidé Me Karine Payen. Et si son client devait "effectuer les contrôles suffisants" avant de s'engager sur ce carrefour, il appartenait aussi au motard "d'adapter son allure aux circonstances de temps et de lieu". Or "s'il avait respecté les 70 km/h, (...) il n'y aurait pas eu de collision", est-elle convaincue. La cour d'appel de Rennes, qui a mis sa décision en délibéré, se prononcera en début d'année 2025.
LP/CB (Press pepper)
