Fronde tarifaire. Pourquoi certains médecins n'hésitent plus à appliquer des dépassements d'honoraires, à 35 euros ou plus la consultation

La grogne des médecins qui demandent une revalorisation de la consultation ne faiblit pas. Une revalorisation qui serait synonyme pour eux de survie et d'une meilleure reconnaissance. Des collectifs de médecins s'organisent et prônent le dépassement d'honoraires. Exemple dans le Morbihan en Bretagne.

"Vos médecins, comme nombre de leurs confrères du territoire, se trouvent acculés à pratiquer des ajustements d'honoraires. Dorénavant, les tarifs des consultations seront majorés, avec tact et mesure, pour toutes les consultations:

  •  durant plus de 10 min (durée proposée par le directeur de la Caisse nationale et le ministre de la Santé) ;
  •  ayant plusieurs motifs de consultation ;
  • en dehors de certaines heures d'ouverture.

Ces ajustements d'honoraires sont pris en charge par la plupart des assurances complémentaires que vous payez."

Ce type de message affiché ce 17 août dans un cabinet de médecine générale à Vannes commence à se multiplier dans le département du Morbihan. Difficile de savoir combien de médecins suivent ce mouvement de contestation autour du tarif de la consultation. Ils seraient plus d'une centaine dans le département, selon le collectif à l'origine de cette "fronde tarifaire". Un mouvement de contestation qui se multiplierait un peu partout sur le territoire national. 

À 25 € en ce moment, la consultation aurait pu passer à 26,50 € en novembre, si la convention entre la Caisse Nationale de l'Assurance Maladie et les organisations de médecins généralistes négociée au printemps avait été signée.

26,50 €, encore trop loin des 50 € prônés par certains médecins généralistes en grève en décembre dernier. Au travers de cette hausse de tarif, c'est toute une profession qui veut alerter sur ses conditions de travail et une meilleure reconnaissance de leur travail.

"25 €, ça ne permet pas à un cabinet de vivre"

Pour le docteur Didier Le Vaguerès, médecin dans le quartier de Ménimur à Vannes, et membre du collectif des médecins généralistes du Morbihan, les 25 € payés par consultation depuis 2016 sont vraiment insuffisants pour la bonne santé des cabinets.

Ces 25 € ne comblent pas l'inflation et 25 € par consultation, ça ne permet pas à un cabinet de vivre correctement.

Didier Le Vaguéres,

médecin généraliste dans le quartier de Ménimur à Vannes

Et la preuve en est pour ce médecin que "des centres médicaux sponsorisés par des mairies ont été obligés de fermer, car payer une secrétaire et des locaux avec des consultations à 25 €, c'est compliqué. Si eux n'y arrivent pas, comment voulez-vous que nous, on y arrive"

On veut travailler au juste prix et faire un travail de médecine qui vaut un prix avec des étudiants qu'on encadre, qui ont Bac +10, qui font des études difficiles et qui se retrouvent avec des consultations à 25 € et qui sont comparés avec des collègues qui ont fait des études de 5 ans d'ostéopathe sans aucun concours et qui sont à 60 €. On peut se demander pourquoi ils hésitent à faire médecine.

Didier Le Vaguerès,

médecin généraliste dans le quartier de Ménimur à Vannes

Un dépassement "d'exigence"

Le médecin explique que les différents mouvements de grève, de manifestations et de demandes de revalorisation de ces derniers mois n'ont pas permis d'aboutir à un accord et donc à la signature d'une convention. "Sur le terrain, un certain nombre de confrères ont donc décidé de majorer le prix de leur consultation sous forme de DE qui correspond à un dépassement d'exigence". Mais la notion d'exigence est floue, car correspondant dans les textes à une exigence du patient, sur le lieu et sur le temps

"Il avait été acté il y a quelque temps par les Caisses qu'une consultation, c'était environ 10 minutes pour un motif. Or, les études démontrent qu'en moyenne, il y a 5 motifs par consultation et non pas un. Donc, dans les faits, il faudrait que le patient revienne cinq fois et paye cinq fois 25 €. C'est bien sûr très pénalisant pour tout le monde. Donc, plusieurs motifs deviennent une exigence de consultation". Et d'ajouter, "que ce soit le nombre de motifs, les consultations en dehors de certaines heures d'ouverture ou toute autre chose, on peut toujours trouver un motif d'exigence" et ainsi justifier le dépassement d'exigence qui met la consultation à 35 € dans ce cabinet ou 30 € ou plus selon les médecins.

Le médecin tient à préciser qu'il applique cette règle avec discernement, évitant de faire payer ce supplément aux familles défavorisées et aux plus précaires comme les bénéficiaires de la CMU.

Le médecin tient à relever aussi que la consultation à domicile "n'a pas augmenté depuis 21 ans"

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Le docteur Didier Le Vaguerès, médecin dans le quartier de Ménimur à Vannes, explique les raisons du dépassement d'honoraires. ©M. Le Charpentier - V. Chopin / FTV

Les menaces de la Caisse Nationale de l'Assurance Maladie

Contactée, la Caisse Nationale de l'Assurance Maladie nous a répondu par mail. Elle se dit "très attentive à l’évolution de cette situation, notamment sur certains territoires localisés."

La CNAM précise ne pas constater "à ce stade d’évolution notable du recours à ce type de pratiques au niveau national". L'organisme rappelle que "le non-respect des tarifs conventionnels pénalise avant tout les patients qui doivent alors payer un reste à charge important. Ces pratiques tarifaires – qui ne respectent pas la convention médicale - ne sont pas acceptables"

L'organisme tient à préciser que si "certains médecins persistent dans cette voie, des sanctions sont prévues, allant de l’avertissement, à la non prise en charge de leurs cotisations sociales par l’Assurance Maladie puis, dans les cas les plus extrêmes, au déconventionnement".

Selon la CNAM, "une consultation payée 25 euros par le patient, est en réalité rémunérée un peu plus de 35 euros". Elle détaille ce tarif : en plus des 25 euros pour l’acte, l'Assurance Maladie compte 3,20 euros en moyenne perçus par le généraliste au titre du forfait médecin traitant, 1 euro en moyenne pour la Rosp (rémunération sur objectifs de santé publique), 0,60 euro en moyenne de forfait structure, 3,10 euros en moyenne de prise en charge des cotisations sociales, 1,50 euro en moyenne de majoration pour les consultations complexes, et 0,80 euro en moyenne regroupant différentes aides.