La cour administrative d'appel de Nantes a annulé le feu vert qui avait été donné par l'inspection du travail à la "réorganisation" du groupe Bic en 2019, entraînant la fermeture de son usine de Vannes (Morbihan) au profit de celle de Marne-la-Vallée (Seine-et-Marne) et d'une autre unité de production en Tunisie.
La cour administrative d'appel de Nantes a annulé le feu vert qui avait été donné par l'inspection du travail à la "réorganisation" du groupe Bic en 2019, entraînant la fermeture de son usine de Vannes (Morbihan) au profit de celle de Marne-la-Vallée (Seine-et-Marne) et d'une autre unité de production en Tunisie.
La mesure - qui avait été prise en dépit des avis défavorables du comité social et économique (CSE) central et des CSE d'établissements - avait entraîné le licenciement de 30 salariés et le transfert de six autres en Seine-et-Marne. L'usine de Vannes assurait alors la fabrication de stylos quatre couleurs, de stylos "Atlantis" et "Velocity-Gelocity".
Bic Ecriture 2000 (BE 2000) avait justifié ce plan social par le fait que sa gamme Atlantis avait été déréférencée en 2018 des magasins Sam's Club aux Etats-Unis, pays qui absorbait à lui seul 70 % de la production du site morbihannais, générant une perte de "6 millions d'unités par an". Ce chiffre montait même à 80 % pour sa gamme de stylos Velocity-Gelocity.
"La vente de stylos à bille a connu une baisse de près de 5 % sur le marché américain, s'inquiétait aussi Bic, par ailleurs spécialisé dans la fabrication de briquets et de rasoirs. Entre 2015 et 2017, le marché a subi une forte régression face à la montée en puissance du numérique et a été directement affectée par l'augmentation du coût des matières premières."
Une baisse d'activité "mesurée"
Le cabinet mandaté par le CSE avait d'ailleurs confirmé la "dégradation des marges" des fabricants de stylos et les "difficultés" du groupe Bic à "gagner des parts de marché dans les pays en croissance".
"Nos principaux concurrents disposent d'usines dans des pays où les coûts de production sont faibles, ce qui leur permet d'investir massivement dans des campagnes publicitaires onéreuses" expliquait aussi le groupe français. Son concurrent Pilot avait d'ailleurs "enregistré une croissance de 7 %" et Stabilo "stagné" là où les ventes de Bic avaient "chuté de 2,63 %".
"Cependant, si le secteur d'activité des instruments d'écriture subit depuis plusieurs années des aléas commerciaux, la baisse d'activité par le groupe Bic restait mesurée par rapport à celles de ses concurrents" retient la cour administrative d'appel de Nantes dans un arrêt en date du 28 mars 2023 qui vient d'être rendu public.
"Sa part de marché est en effet passée, en France, de 377.631 à 367.685 unités entre 2015 et 2018, alors que celle de Pilot restait limitée à moins de 25.000 unités" comparent les juges nantais.
Celle du groupe Tradebrand Exclusive chutait "de 246.199 à 193.256 unités", et celle des autres principaux concurrents Newell et Stabilo était aussi "en recul". "Les parts de marché sur la zone Europe sont demeurées stables entre ces principaux concurrents" constate aussi la cour.
"Pas de menace sur sa compétitivité"
"De ce fait, Bic restait le leader mondial du marché des instruments d'écriture et sa compétitivité ne faisait pas l'objet d'une menace rendant nécessaire une réorganisation" reformulent en d'autres termes les juges nantais.
"Si la société fait valoir à juste titre qu'il n'appartient pas à l'inspecteur du travail, ni d'ailleurs au juge administratif, de remettre en cause ses choix de gestion, lors de la cession de la société Bic Sport de Vannes intervenue quelques mois plus avant, elle n'apporte aucun autre élément de nature à démontrer une menace sur sa compétitivité" estiment les magistrats.
L'Etat devra donc verser 1.000 euros de frais de justice à chacun des quatre élus du personnel qui avaient fait l'objet d'un licenciement économique dans le cadre de ce dossier, et autant au syndicat CFDT Chimie Energie Bretagne. Ils avaient été déboutés en première instance par le tribunal administratif de Rennes, dans un jugement rendu le 17 janvier 2022.
Le ministère du Travail a jusqu'au 28 mai 2023 pour introduire un pourvoi devant le Conseil d'Etat, la plus haute juridiction administrative française. S'il y renonçait ou s'il venait à être débouté, cela ouvrirait la voie à une condamnation de Bic aux prud'hommes pour licenciement "sans cause réelle et sérieuse", avec des indemnités plus conséquentes pour les salariés.
(Avec GF/PressPepper)
