Le Tribunal d'instance de Guingamp a rendu ce jeudi 25 octobre son ordonnance concernant la société Shopix. Ce magasin de bricolage et jardinage, distributeur de désherbants à base de glyphosate, est condamné à verser 9000 € au plaignant, l'association Eau et Rivières de Bretagne.
Distribuer un catalogue dans une boîte aux lettres est bien une publicité. Tout comme afficher un produit sur un site de vente en ligne.Tel est le sens de l'ordonnance rendue ce jeudi 25 octobre par le tribunal d'instance de Guingamp. La société Shopix, implantée surtout dans l'Ouest et en Rhône-Alpes, vend ses articles aussi bien dans des magasins qu'avec des catalogues glissés dans les boîtes aux lettres et suivis d'un camion qui se déplace sur les marchés des petites villes.
Réglementation non respectée
La publicité pour les pesticides est interdite depuis 2014. Pourtant ces produits figuraient toujours dans le catalogue et sur le site internet de Shopix. Eaux et Rivières de Bretagne, principale association de défense du milieu aquatique et de la qualité de l'eau, a porté plainte il y a deux ans. Une action en justice qui vient d'aboutir: le tribunal considère que la mention des désherbants dans les catalogues et sur internet contrevient à la loi. La parade de Shopix n'a pas tenu: celle-ci avait tenté de qualifier sa démarche comme une "information" et non comme une "publicité"."Impuissance des pouvoirs publics"
Gilles Huet, délégué général d'Eau et Rivières de Bretagne, a la victoire amère. "C'est dommage qu'il faille une action en justice d'une association pour mettre fin à une pratique manifestement illégale. Cette publicité a été distribuée, et diffusée sur internet pendant deux ans. On constate une terrible inertie de l'Etat."L'association souligne avoir saisi, dès 2017, la Direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt (DRAAF). "Elle est normalement chargée de contrôler l'utilisation des pesticides. Cette histoire est l'illustration d'une forme d'impuissance des pouvoirs publics."
Shopix est de son côté condamné à verser 6500 € à Eau et Rivières de Bretagne "pour le préjudice subi du fait des manquements commis". Ainsi que 2500 € pour les frais de procédure.
A partir du 1er janvier 2019, la vente de pesticides sera interdite pour les particuliers. Pour les agriculteurs, le gouvernement s'est engagé à l'interdire d'ici 2021, avec des dérogations possibles. Pour l'instant, rien n'a été inscrit dans la loi.
