La Ligue de protection pour les oiseaux (LPO) a annoncé samedi 21 octobre saisir le conseil d'État en référé, pour que les juges administratifs suspendent en urgence un arrêté pris par le gouvernement.
"Le gouvernement s’obstine à défier le Conseil d’État en faisant passer la protection des intérêts de la pêche industrielle avant celle des cétacés", indique la Ligue de protection des oiseaux dans un communiqué publié sur son site samedi. Cet arrêté prévoit de permettre une dérogation totale en 2024 pour les navires équipés de dispositifs techniques pour réduire les captures accidentelles de dauphins. Des dérogations "inacceptables" également pour l'association France Nature Environnement.
L'arrêté, émanant des services du secrétaire d'Etat à la Mer Hervé Berville, fait suite à une décision en mars du Conseil d'Etat, saisi par plusieurs associations de défense de l'environnement, qui avait ordonné au gouvernement de fermer certaines zones de pêche dans le golfe de Gascogne, suscitant la colère des pêcheurs de Capbreton (Landes) et du Pays basque.
Le Conseil d'Etat avait en effet sommé le gouvernement de prendre des mesures pour préserver les dauphins qui meurent suite à leur capture accidentelle dans les filets des pêcheurs. Le Conseil d'Etat avait pointé un risque d'extinction des dauphins et des marsouins communs, au moins régionalement.
Dans sa décision rendue le 20 mars 2023, le Conseil d’État avait enjoint au gouvernement de mettre en place dans un délai de 6 mois des fermetures spatiales et temporelles des pratiques de pêche responsables des captures de dauphins dans le Golfe de Gascogne. Le Secrétariat d’État à la mer s’était donc exécuté et avait soumis à la consultation publique obligatoire un projet d'arrêté établissant des mesures visant la réduction des captures accidentelles de petits cétacés par les engins de pêche.
99,9% de citoyens contre l'arrêté
Comme le révèle la synthèse publiée le 20 octobre, près de 17 000 citoyens ont participé à la consultation publique, dont plus de 99% se sont exprimés contre l’arrêté en appelant notamment à renforcer les mesures selon les recommandations des scientifiques du Conseil international pour l'exploration de la mer (CIEM). Seulement quatre avis "explicitement favorables" ont été comptabilisés, indique le communiqué de la LPO. "Le gouvernement a pourtant choisi de suivre ces derniers, allant même jusqu’à assouplir encore son projet d’arrêté en faveur des pêcheurs tout en assumant de sacrifier chaque année des milliers de dauphins, espèce protégée par loi", regrette la LPO dans son communiqué.
De par ce nouvel arrêté, "le gouvernement encourage de façon irresponsable la confrontation entre les professionnels de la pêche et les défenseurs de la nature", alerte Allain Bougrain Dubourg, président de la LPO.
😡 Malgré 99% d'avis défavorables lors de la consultation publique, le gouvernement s’obstine à défier le @Conseil_Etat en faisant passer la protection des intérêts de la pêche industrielle avant celle des dauphins 🐬😢https://t.co/DboQFWVasd
— LPO France (@LPOFrance) October 21, 2023
Plus de 100 dauphins retrouvés morts sur les plages landaises en 2023
Grâce à cet arrêté, les pêcheurs ont notamment "la capacité d'aller, selon leur bon vouloir, à la pêche ou non, dès lors qu'ils auront fait près d'un mois de suspension de pêche. Donc, le ministre de la Mer fait un texte qui n'est absolument pas conforme" à la décision du Conseil d'État, a expliqué sur France Bleu Gasogne Allain Bougrain-Dubourg, le président de la LPO. "Cet arrêté va permettre de poursuivre de façon dramatique une situation qui est dénoncée par les scientifiques", a-t-il poursuivi. "Il faudrait que l'État ait le courage de dire le droit. Ce n'est même pas l'État qui impose aux marins pêcheurs cette contrainte, c'est le droit", a pointé le président de l'association.
"On retrouve chaque année plus de 1 000 dauphins sur les plages de la côte atlantique, principalement des Landes, de Charente-Maritime, de Vendée. On estime que cela représente en réalité plus de 10 000 dauphins tués, puisque tous les cadavres n'arrivent pas sur la côte", a expliqué le président de la LPO.
Depuis le début de l'année 2023, plus de 100 dauphins communs ont été retrouvés morts sur les plages landaises, selon l'observatoire océanographique Pelagis, qui recense depuis 1970 les échouages de cétacés sur la façade atlantique. Entre le 1er décembre 2022 et le 3 avril 2023, selon les chiffres de l’observatoire, 1.380 cétacés ont été retrouvés échoués morts sur les côtes atlantiques.
