La réouverture des conseils de prud'hommes prévue pour le 2 juin

© AFP - F. Five
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Les conseils de Prud'hommes, les instances qui jugent les litiges entre les salariés et leur employeur vont progressivement rouvrir. Un soulagement pour les justiciables qui ont perdu leur emploi à cause de la crise sanitaire.

Par Sarra Ben Chérifa

Avec le confinement, les conseils des prud'hommes ont fermé leurs portes (ne pouvant garantir les gestes barrière lors des audiences ou mettre en place des audiences en visioconférence).

En Bretagne, seules les affaires urgentes, les référés prud'hommaux pour paiement de salaires en retard par exemple, ont été traitées mais par le tribunal judiciaire (ancien Tribunal de grande instance). Le 2 juin, les audiences reprendront au conseil des prud'hommes de Rennes. Car si le confinement a été synonyme de ralentissement de l'activité économique et de chômage partiel pour certains ; pour d'autres, il a plutôt été synonyme de licenciement.

Avec le covid, davantage de conflits en droit du travail


Les salariés peuvent-ils exercer leur droit de retrait s'ils estiment ne pas pouvoir travailler en sécurité ? Le cas de force majeure sanitaire peut-il justifier le licenciement d'un salarié en CDD ? Autant de questions auxquelles devront répondre ces conseils paritaires (voir encadré) dans les semaines à venir. Car les affaires s'accumulent sur les bureaux des avocats, et la rentrée de septembre risque d'être chargée en contentieux.

Le dossier d'Etienne Athéa et d'une vingtaine de ses collègues en fait partie. Cet ex-manager commercial en CDD, spécialisé dans la vente de produits liés à la cigarette électronique, a été licencié pendant le confinement. Pour lui et ses collègues CDD également licenciés, le cas de force majeure (un événement imprévisible, irrésistible et extérieur) a été avancé par l'employeur. Mais aucun chômage partiel n'a été envisagé. Ils ont décidé de porter l'affaire en justice.

 


La crise sanitaire, un coup supplémentaire porté à la justice prud'hommale


Pour le moment, les conseils prud'hommaux bretons n'accusent pas de retard dans le rendu des jugements. Mais les nouveaux litiges en droit du travail liés au covid risquent d'allonger les procédures. Car si les textes de loi existent, la jurisprudence pour ce type d'affaires est à créer, le système juridique français n'ayant jamais eu à juger des litiges liés à une pandémie de cette ampleur.

Avec une moyenne de 950 affaires par an et un des meilleurs taux nationaux de non-appel, le conseil de prud'hommes de Rennes semble tirer son épingle du jeu. Pourtant, en France, durant le confinement seuls trois conseils des prud'hommes n'ont pas délégué leurs jugements en référé au tribunal jurdiciaire (Nantes, Martigues et Bordeaux).

Une situation qui inquiète les professionnels du droit du travail alors que la justice prud'hommale jouit déjà de moyens limités. 

 

Le conseil des Prud'hommes, une justice à part

Le Conseil de prud’hommes est une juridiction paritaire c'est-à-dire qu'elle est composée de conseillers des représentants des salariés et des employeurs qui se partagent la présidence en alternance. Sa mission est de concilier salarié et employeur sur des litiges nés de l'exécution du contrat de travail ou, le plus souvent, à la suite d'un licenciement. En cas d'échec de la conciliation (90% des cas), le conseil juge l'affaire. Il ne comporte pas de magistrat professionnel, ce qui le distingue des tribunaux judiciaires. 

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