Agriculture : le Conseil d'État valide le retour "temporaire" des insecticides néonicotinoïdes

Le Conseil d’Etat a validé, ce lundi 15 mars, la réautorisation provisoire des insecticides néonicotinoïdes dans la filière de la betterave sucrière, estimant qu’elle n’était contraire ni à la Constitution ni au droit européen, qui prévoit des dérogations à leur interdiction.

Les néonicotinoïdes sont également surnommés "tueurs d'abeilles" en raison de leur nocivité pour cet insecte, dont les populations s'effondrent.
Les néonicotinoïdes sont également surnommés "tueurs d'abeilles" en raison de leur nocivité pour cet insecte, dont les populations s'effondrent. © Christian Watier / Maxppp

La plus haute juridiction administrative a rejeté le recours de plusieurs ONG qui réclamaient en urgence l’interdiction du retour de ces insecticides "tueurs d’abeilles", réautorisé temporairement pour faire face à la chute des récoltes après l’invasion d’un puceron vecteur de la jaunisse.

Des pertes importantes pour la filière en 2020

Au cours de l'été 2020, les betteraviers ont subi des pertes évaluées à 280 millions d'euros après l'invasion d'un puceron que d'autres traitements n'ont pas permis d'éliminer. En Centre-Val de Loire, 40 à 50% de la récolte sur près de 30 000 hectares a été perdue, ce qui en fait l'une des régions les plus sévèrement touchées. Dans la foulée, et dans l'attente d'une solution de rechange, les betteraviers ont exigé une réintroduction de semences de betteraves sucrières enrobées de deux néonicotinoïdes (imidaclopride ou thiamethoxam), validée d'une courte majorité par les députés LREM et une partie de la droite.

De son côté, le juge des référés a relevé que la loi du 14 décembre 2020 autorisant cette réintroduction temporaire avait déjà été validée par le Conseil constitutionnel et estimé que l’arrêté "se borne à mettre en œuvre pour la seule campagne 2021 et pour la période maximale de 120 jours" la dérogation prévue par la réglementation européenne.

En outre, l’arrêté respecte selon le juge les conditions de la dérogation prévue par la réglementation européenne, en raison du "risque d’une nouvelle infestation massive par des pucerons". Par ailleurs, il a estimé que "les pertes importantes de production subies en 2020 témoignent de ce qu’il n’existe pas d’autres moyens raisonnables pour maîtriser ce danger pour la production agricole concernée, tout au moins pour la campagne 2021".

Mais les ONG Agir pour l’Environnement, Terre d’abeilles et Fédération nature et progrès, la Confédération paysanne et le syndicat national d’apiculture dénonçaient l’arrêté du gouvernement, estimant notamment qu’il ne répondait pas aux obligations d’un usage "limité et contrôlé" prévu pour pouvoir déroger à l’interdiction générale des néonicotinoïdes en agriculture dans l’Union européenne.

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