Il y a un peu plus d'un an, le 2 février 2023, a été promulgué une loi visant à limiter l'engrillagement dans les espaces naturels et à rétablir les continuités écologiques pour la faune sauvage. L'objectif annoncé était de mettre fin au développement des clôtures dans les forêts françaises et notamment en Sologne, particulièrement touchée par cette pratique.
Christophe Béchu, ministre de la Transition Écologique et de la Cohésion des Territoires et Hervé Berville, secrétaire d'État en charge de la Mer et de la Biodiversité, se sont rendus, ce vendredi 3 mai, à Sainte-Montaine, dans le Cher, pour faire le point sur la loi visant à limiter l'engrillagement des espaces naturels.
Si d'autres territoires en France sont concernés par ce texte, promulgué le 2 février 2023, la Sologne et ses quelque 4000 kilomètres de clôtures en sont la cible principale. Première halte, dans cette visite ministérielle, auprès d'un grillage qui ne respecte pas les nouvelles normes :
"La loi dit qu'un grillage ne doit pas faire plus d'un mètre vingt de haut et doit laisser 30 centimètres en bas, explique Olivier Thibault, directeur général de l'Office Français de la Biodiversité. Pour laisser passer les grenouilles, les lièvres, le petit gibier et les sangliers. Pour la hauteur, il s'agit de laisser passer les cervidés."
Des propriétaires devant la justice
La loi ne concerne pas les grillages posés avant 1993. Pour ceux qui ont été installés entre 1993 et février 2023, les propriétaires doivent se mettre en conformité avec la loi avant le 1er janvier 2027. Quant aux clôtures érigées après mars 2023, elles doivent être aux normes sans délai, sous peine de poursuites judiciaires.
"Ça va de l'obligation de se mettre aux normes jusqu'à des amendes et ça peut aller, lorsque, manifestement, on continue à ignorer les choses, à des "peines d'engrillagement", cette fois-ci pas pour la propriété, mais pour celui qui ne respecte pas les règles...", prévient le ministre Christophe Béchu.
À l’évidence, certains propriétaires ne respectent pourtant pas la loi et continuent à édifier de nouvelles clôtures sans respecter les normes. Quelques-uns d'entre eux font l'objet de poursuites judiciaires, plusieurs dossiers sont en cours, à Orléans et à Blois.
L'association "Les amis des chemins de Sologne", qui se bat depuis 25 ans pour un territoire solognot ouvert où les animaux sauvages puissent circuler librement, dit avoir déjà fait 17 signalements auprès de l'OFB sur des clôtures récentes ne respectant pas le cadre législatif.
