Franchise médicale, RSA, coupures de courant... voici ce qui change dès ce 1er avril 2024

Avec l'augmentation du déficit public, le gouvernement tente de faire des économies. MaPrimeRénov', franchise médicale... la chasse aux économies est lancée. France 3 vous résume ce qui augmente et ce qui diminue au 1er avril 2024.

À tout changement de mois, son lot de changements de règles, et parfois d'habitudes. Entre les prestations sociales et la franchise médicale, tour d'horizon des quelques modifications qui vont affecter la vie quotidienne des Français.

Doublement des franchises médicales

Depuis sa création en 2008 sous la présidence de Nicolas Sarkozy, la franchise médicale n'avait pas bougé : 50 centimes minimum à régler par le patient sur un médicament ou un acte paramédical, peu importe son niveau de remboursement.

Dès ce 1er avril, cette franchise va doubler, pour passer à un euro (et 4 euros par transport sanitaire).

Une mesure d'économies pour le gouvernement, qui espère renflouer les caisses de l'Assurance maladie de 800 millions d'euros, mais fustigée par les associations. "Faire payer doublement les gens qui sont malades, ce n'est pas comme cela qu'on responsabilise. On les culpabilise", avait estimé en janvier auprès de l'AFP Gérard Raymond, président de France Assos Santé.

Revalorisation des prestations sociales

Plusieurs prestations sociales sont revalorisées au 1er avril : le Revenu de solidarité active (RSA), la prime d'activité ou encore l'allocation aux adultes handicapés (AAH). Toutes augmentent de 4,6%, en raison de l'inflation.

Baisse de MaPrimeRénov'

Le montant de la subvention MaPrimeRénov', aide au financement de la rénovation énergétique du logement, diminue de 30%. Cette aide est attribuée pour l'installation de chaudières ou de poêles à bois, à bûches ou à granulés. Elle est variable selon les revenus des ménages. Une décision budgétaire, actée en février lors de la coupe de 10 milliards en prévention de la hausse du déficit public.

Fin du bouclier loyer

L'indice de référence des loyers (IRL), publié par l'Insee, plafonne les augmentations annuelles de loyers que les propriétaires peuvent appliquer à leur locataire. Depuis l'été 2022, un "bouclier" limite la hausse de l'IRL à 3,5% pour la France métropolitaine, 2% pour la Corse et 2,5% pour les départements d'outre-mer.

Ce bouclier avait été prolongé jusqu'au 31 mars 2024, mais ne le sera plus, face à la baisse de l'inflation (3% sur un an en février).

Fin de la trêve hivernale

La trêve hivernale, qui a débuté le 1er novembre 2023, prend fin. Comme chaque année, pendant cette période, les procédures d'expulsion d'un locataire par un propriétaire étaient suspendues.

La fin de la trêve hivernale vaut aussi pour l'énergie. Il redevient donc possible pour les fournisseurs de couper l'électricité ou le gaz à leurs clients particuliers dans leur résidence principale pour un motif d'impayé de factures.

EDF, fournisseur historique d'électricité, ne procède plus toutefois à de telles coupures depuis 2022. À la place, il réduit la puissance fournie afin d'assurer un "service minimum" (lumière, réfrigérateur, recharge de téléphone).

Assurance auto : la vignette obsolète

La vignette verte à placer sur le pare-brise et l'attestation d'assurance à garder dans le véhicule sont remplacées par une inscription, sous 72 heures après la souscription d'un contrat d'assurance, dans un fichier dématérialisé des véhicules assurés (FVA) auquel les forces de l'ordre pourront accéder "à partir de leurs outils numériques embarqués en patrouille".

En cas de renouvellement ou de souscription d'un nouveau contrat à partir d'avril 2024, les assureurs devront envoyer "un mémo" à l'assuré détaillant leur contrat. Jusqu'alors, la non-apposition de la vignette et la non-présentation de l'attestation étaient passibles d'une amende de 35 euros. L'assurance auto ou moto reste bien évidemment obligatoire.