Dans son rapport du 16 décembre, la Cour révèle que le directeur de l'un des principaux prestataires de la commune n'est autre que le mari de l'actuelle adjointe et ancienne maire de la commune, Delmira Dauvilliers. Une situation faisant peser des risques "juridiques et financiers" sur la commune.
La publication d’un rapport de la Cour des comptes est rarement un moment agréable pour le maire d’une commune. Et la commune nouvelle du Malsherbois n’échappe pas à la règle. "Mais c’est quand même très important d’avoir un œil extérieur pour nous permettre de nous améliorer", tempère le maire et conseiller départemental (DVD) Hervé Gaurat.
Reste que dans son rapport publié le 16 décembre, la Cour régionale des comptes épingle la mairie pour "une insuffisance des actions de prévention des conflits d’intérêts jusqu’en août 2021."
Les magistrats pointent plus particulièrement l'implication de la présidente de la Communauté de communes du Pithiverais-Gâtinais, Delmira Dauviliers, ancienne maire de Le Malsherbois (DVD) et actuel 3e ajointe au maire, dans des délibérations en Conseil municipal qui concernent des marchés publics octroyés à l'entreprise dirigée par son mari, Jacques Dauvilliers.
La moitié des dix principaux marchés conclus entre 2016-2021, pour un montant cumulé supérieur à un million d’euros, a été attribuée à une entreprise avec laquelle la précédente maire désormais adjointe au maire depuis 2020, entretient des liens familiaux.
Rapport de la Cour des comptes
Si le rapport de la Cour des comptes ne nomme pas directement l'entreprise concernée, quelques clics suffisent à retrouver la société familiale Transport Dauvilliers, installée rue du Général Patton à Le Malesherbois. "C'est bien l'entreprise de mon mari", reconnaît Delmira Dauvilliers. "Lui gère, la partie transport qui est déconnectée de la partie travaux publics [celle qui fait les travaux de voirie pour la mairie, ndlr]. Cette dernière, c'est mon neveu qui la dirige", précise-t-elle.
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"Je reconnais, ça a échappé à ma vigilance"
Une situation de "potentiel conflit d'intérêts", écrivent les magistrats, que l'actuel maire de la commune et conseiller départemental (DVD) Hervé Gaurat souhaite désamorcer : "Elle ne s'est jamais insérée dans la commission des travaux", défend-il. "Elle a fait une seule erreur, comme le note la Cour des comptes, c'est de participer à un Conseil municipal".
Le discours est sensiblement identique du côté de son adjointe : "Je reconnais, ça a échappé à ma vigilance", dit-elle, "c'est arrivé une seule fois, dans le cadre d'un avenant". En réalité, à en croire le rapport, c'est plutôt deux fois, comme l'indiquent les magistrats sans pour autant préciser ni les dates ni les numéros des délibérations concernées.
Du mieux depuis le 3 août 2021
La Cour reconnaît cependant que "la collectivité remplit ses obligations de prévention des situations de conflits d’intérêts", depuis la mise en place d'un arrêté, le 3 août 2021.
Sur les périodes précédentes, les magistrats sont plus incisifs : "Tel n’était pas le cas [...] en particulier lors de la mandature précédente, avec des irrégularités constatées, à l’instar de la présence de l’ancien ordonnateur lors des délibérations portant sur des avenants à des marchés conclus avec une société avec laquelle il entretient des liens familiaux", écrivent-ils, sans, là encore, donner plus de détails.
"La proximité des noms jette la suspicion"
Si l'ancienne maire reconnaît que "la proximité des noms jette la suspicion", elle assure, avoir pris "toutes les dispositions nécessaires" pour éviter le mélange des genres durant son mandat : "Je ne participais pas à la commission d'appel d'offres que j'ai même élargi à l'opposition pour avoir plus d'avis", indique-t-elle. "Nous avons toujours sollicité un agent à maîtrise d'ouvrage [une personne en charge de piloter un projet, ndlr] pour avoir des avis précis. Toutes les précautions ont été prises".
Dès que je suis arrivée à la mairie, je savais qu'il y avait cette question. Mais je n'allais pas m'interdire de m'engager en politique et je n'allais pas empêcher la société de continuer son activité
Delmira Dauvilliers, adjointe au maire et présidente de la Communauté de communes
Pas toutes les précautions, donc, pour les magistrats qui rappellent que l'implication de l'ancien édile au sein des Conseils municipaux entraînent une situation "par nature porteuse de risques juridiques et financiers pour la commune" et d'enfoncer le clou : "Une telle situation peut contribuer à affecter la concurrence en envoyant un signal négatif aux entreprises pouvant potentiellement candidater aux offres de la collectivité".
