Le Conseil Constitutionnel a censuré en octobre l’article 78 du projet de loi EGA ( Etats Généraux de l'Alimentation). Il autorisait la vente de semences de variétés traditionnelles, non inscrites au Catalogue officiel, à des particuliers. Un collectif d'associations en appelle aux parlementaires
Après avoir été validé par l’Assemblée nationale, le Conseil Constitutionnel a censuré en octobre dernier l’article 78 du projet de loi EGA. Il prévoyait d'autoriser la vente de semences traditionnelles. Un choix incompréhensible pour les associations qui oeuvrent en faveur de la bio-diversité.Quatorze d'entre elles (Kokopelli, Fermes d'avenir, Intelligence verte, Graines de Troc...) ont lancé un appel aux parlementaires, les invitant à "ne pas se laisser dicter le contenu de la loi".
"C'est un déni de démocratie. En dépit du vote de sa propre majorité, Emmanuel Macron aurait fait pression sur le Conseil constitutionnel pour abroger l'article 78. Et ce pour des raisons obscures" avance Philippe Desbrosses, co-fondateur de la Ferme de Sainte Marthe dans le Loir-et-Cher.
"Quels ont été leurs critères ? Qu'est ce qui justifie d'interdire la vente des ces variétés anciennes qui ont accompagné l'humanité ? C'est une mesure qui favorise la bio-diversité en lui reconnaissant une valeur" poursuit celui qui est à l'origine de la création du Conservatoire de variétés anciennes de Sainte-Marthe.
Le pot de fer contre le pot de terre ?
La vente de semences de variétés traditionnelles, non inscrites au Catalogue officiel, est dans le collimateur du Groupement National Interprofessionnel des Semences. L'industrie semencière, qui fournit 99% des agriculteurs, s'inquiéterait de perdre sa mainmise sur le secteur. La distribution et la vente de graines traditionnelles non répertoriées ne concerne pourtant que les particuliers. "Une vente dont les revenus serait très utile aux producteurs de graines anciennes pour rembourser leurs frais de production" avance Philippe Desbrosses. Dans un communiqué, le collectif de quatorze associations appelle les parlementaires à réagir. Delphine Batho, députée de la 2e circonscription des Deux-Sèvres a été la première à le faire. La prochaine étape consisterait désormais à réfléchir sur un projet de loi spécifique sur les semences.
Projet de loi EGALIM : le conseil constitutionnel est allée trop loin !
