Invoquant des "éléments nouveaux et décisifs", les parents de Vincent Lambert ont déposé une demande en révision de la décision de la Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH) qui avait validé l'arrêt de l'alimentation et de l'hydratation du tétraplégique.
Leurs avocats, Mes Jean Paillot et Jérôme Triomphe, ont estimé que ces éléments "imposaient une révision" de l'arrêt pourtant définitif prononcé par les juges européens début juin. Leur démarche a toutefois peu de chances d'aboutir, selon un spécialiste de la CEDH.
Le 5 juin, la Cour avait donné tort aux parents du tétraplégique de 38 ans. Ils contestaient une décision du Conseil d'Etat en faveur de l'arrêt de son maintien en vie artificiel au CHU de Reims, après un accident de la route en 2008. Dans leur arrêt, les juges européens avaient estimé qu'il "n'y aurait pas violation" de la Convention européenne des droits de l'Homme si la décision du Conseil d'Etat était mise en oeuvre.
Une autre partie de la famille Lambert, notamment l'épouse du tétraplégique, sont favorables à l'arrêt des soins. Si les arrêts de la grande chambre de la CEDH sont réputés définitifs, le règlement de la Cour autorise le dépôt de demandes de révision dans un délai de six mois, "en cas de découverte d'un fait qui, par sa nature, aurait pu exercer une influence décisive sur l'issue d'une affaire déjà tranchée".
Parmi les éléments "décisifs" relevés par les avocats figure notamment l'évolution de l'état de santé de Vincent Lambert qui aurait, selon eux, "recommencé ces derniers jours à manger et boire par la bouche".
Incroyable erreur de droit
Ce point est toutefois contesté par l'ancien médecin traitant de Vincent Lambert au CHU de Reims, le docteur Eric Kariger. Selon lui, Vincent Lambert "n'a jamais perdu son réflexe de déglutition, sinon il serait déjà mort". Les avocats contestent un autre point: le fait que la CEDH a "considéré que la volonté de Vincent Lambert de ne pas continuer à être alimenté et hydraté était certaine". Or, font-ils valoir, la ministre de la Santé, Marisol Touraine, a récemment dit devant le Sénat que cette volonté faisait l'objet "d'interrogations et de débats".Enfin et surtout, les avocats s'appuient sur une "incroyable erreur de droit" commise, selon eux, par la CEDH. Les juges, dans une partie de leur arrêt rappelant leur jurisprudence, se sont trompés en affirmant qu'un précédent arrêt de 2004 avait conclu à une non-violation des droits de l'Homme par le pays alors visé, le Royaume-Uni. Or cet arrêt faisait au contraire un constat de violation. Mais cette erreur a déjà été rectifiée par la Cour a posteriori, de sa propre initiative, après avoir été "alertée par un professeur de droit", a indiqué un porte-parole de l'institution.
Une version rectifiée de l'arrêt Lambert est donc ainsi consultable depuis jeudi sur le site internet de la CEDH. Il s'agissait d'une erreur de plume "purement matérielle", a ajouté le porte-parole de la Cour.
Après rectification de l'arrêt, "le raisonnement découlant de cette erreur n'a pas été supprimé, lui. Notre requête en révision garde donc toute sa nécessité", assurent les avocats. Pour Nicolas Hervieu, juriste en droit public et spécialiste de la CEDH, la Cour "n'avait absolument pas besoin de modifier le sens de cet arrêt pour parvenir à sa conclusion". Selon lui, "il y a beaucoup d'intox dans la démarche" des parents Lambert et ni cet argument, ni d'ailleurs celui concernant l'évolution de l'état de santé de Vincent Lambert ne peuvent aboutir à modifier la décision des juges de Strasbourg.
Pour Nicolas Hervieu, la CEDH n'a fait que se prononcer sur la validité du "processus décisionnel" qui a mené à la décision d'arrêt des soins, en disant qu'il "était possible", sans prendre en compte l'évolution de l'état de santé de Vincent Lambert. La demande de révision des parents Lambert devrait être très prochainement examinée par la CEDH, selon un porte-parole. En parallèle, leurs avocats ont également annoncé qu'ils allaient saisir le Conseil d'Etat.
