Éric Dupond-Moretti, dernier espoir des "prisonniers politiques" ?

Pour les élus, les associations de soutien et les proches des détenus et anciens condamnés, l’arrivée de l’ancien avocat d’Yvan Colonna au ministère de la Justice fait renaître l’espoir de voir évoluer la situation des "prisonniers politiques".

Si la nomination d’Éric Dupond-Moretti au ministère de la Justice a fait l’effet d’une "déclaration de guerre" aux magistrats français, en Corse, la nouvelle a plutôt été accueillie comme un cadeau de Noël en avance. Habitué des cours d’assises de Bastia et d’Ajaccio, l’avocat a traîné sa robe et fait résonner sa voix de stentor dans les prétoires de Corse plus souvent que n’importe quel autre ténor du barreau de Paris.

Le nouveau garde des Sceaux, du reste, connaît bien le territoire, y séjourne fréquemment et y a noué de solides amitiés. Fin connaisseur des dossiers estampillés grand banditisme et antiterrorisme, l’ex-pénaliste lillois est notamment resté dans les annales insulaires pour avoir plaidé trois fois en défense dans le dossier de l’assassinat du préfet Claude Érignac.

En 2006, c’est lui (entre autres) qui arrache en appel l’acquittement de Jean Castela, condamné en première instance à trente ans de réclusion criminelle. Avec moins de succès mais plus de retentissement, il assure en 2011 la défense d’Yvan Colonna aux côtés de Gilles Simeoni, d’Antoine Sollacaro et de Pascal Garbarini.
 

"Les prisons corses peuvent accueillir les DPS"

Un engagement qui l’amènera à se prononcer sur le sort réservé aux "prisonniers politiques" corses incarcérés sur le Continent. Invité sur RTL en 2018, Éric Dupond-Moretti plaidera ainsi pour un rapprochement familial d’Yvan Colonna à Borgo, assurant au passage que les prisons corses sont aussi aptes que les autres à accueillir entre leurs murs les personnes condamnées dans des procédures antiterroristes.
 
Pour le parlementaire nationaliste Paul-André Colombani, Eric Dupond-Moretti, "c’est le meilleur casting possible" concernant la question des prisonniers corses. Prudence toutefois, "il a dit lui-même que la parole de l’avocat et celle du ministre ne pouvaient se confondre, il va falloir attendre de voir quelle sera sa position", tempère le député.

En attendant, trois des cinq associations de soutien aux prisonniers politiques existantes ont d’ores et déjà demandé audience auprès du nouveau ministre, pour faire entendre leurs doléances (lire par ailleurs).

Question symbolique

La question des "prisonniers politiques" est éminemment sensible et symbolique en Corse et elle reste un sujet d’actualité particulièrement discuté, notamment en période pré-électorale. Elle est en outre un enjeu majeur pour la majorité nationaliste, qui en fait une question politique centrale depuis 40 ans.

Il n’en demeure pas moins qu’au fil du temps, la liste des détenus incarcérés sur le Continent dans le cadre de dossier classés "antiterrorisme" ou "politique" (selon les points de vue), s’est drastiquement réduite.

De fait, si aucune solution globale n’a été négociée, si aucune amnistie n’a été accordée depuis l’accès aux responsabilités des nationalistes, la plupart des prisonniers ont été rapprochés à Borgo au fil du temps (long) de l’administration judiciaire ou pénitentiaire.
 

5 prisonniers incarcérés sur le Continent

 
Aujourd’hui, les "exils carcéraux", se comptent donc sur les doigts d’une main, puisque cinq personnes seulement correspondent à la définition.

Les trois derniers membres du "commando Erignac"

• Yvan Colonna

Condamné à la réclusion criminelle à perpétuité pour l’assassinat du préfet de Corse perpétré en février 1998 à Ajaccio, Yvan Colonna est incarcéré depuis 2003. Libérable en 2021, il réclame sa radiation du répertoire des détenus particulièrement signalés (DPS*) et son rapprochement à Borgo.
 
  

• Pierre Alessandri et Alain Ferrandi

Condamnés à la réclusion criminelle à perpétuité pour l’assassinat de Claude Érignac, les deux hommes sont détenus sur le Continent depuis 1999. Incarcérés à la maison centrale de Poissy en région parisienne, ils sont accessibles à une libération conditionnelle depuis 2017. Pour l’instant, toutes leurs demandes de rapprochement à la prison de Borgo ont été refusées. Motif : les deux prisonniers sont toujours inscrits au répertoire des détenus particulièrement signalés (DPS).
 

En mars dernier, la commission locale DPS**, a donné un avis favorable à la radiation du répertoire de Pierre Alessandri et Alain Ferrandi. Le ministre de la Justice, qui a le dernier mot sur la question, aurait déjà dû trancher. L'ancienne garde des Sceaux Nicole Belloubet semble avoir préféré attendre le remaniement ministériel pour laisser le soin à Éric Dupond-Moretti de trancher cette question très délicate.

 

• Julien Muselli et Adrien Matarise

Les deux jeunes hommes sont mis en examen et incarcérés à Fleury Mérogis depuis décembre 2019 dans le cadre d’une enquête en cours visant une série d’attentats et de tentatives d’attentats perpétrés au printemps de l’année dernière. Leurs demandes de remises en liberté ont été rejetées il y a un mois et une procédure d’appel est en cours devant la chambre de l’instruction.
 

Leur maintien en détention sur le Continent est justifié par la volonté du magistrat instructeur de pouvoir les auditionner dès que la nécessité se présentera. A ce jour, ils n’ont été entendus qu’une seule fois, au mois de juin.
 

• Jean Christophe Albertini, Cédric Courbey, Antoine Pes et Franck Paoli

Condamnés définitivement dans des dossiers antiterroristes, les quatre hommes sont incarcérés à la prison de Borgo.
 
 

Les associations de soutien aux prisonniers réagissent

Quelques jours seulement après la nomination d’Éric Dupond-Moretti au ministère de la Justice, deux associations de soutien aux prisonniers politiques ont réclamé d’être reçues par le nouveau garde des Sceaux. L’objectif : réclamer le rapprochement en Corse des "prisonniers politiques" incarcérés sur le Continent ainsi que le retrait des condamnés corses du Fichier des auteurs d'infractions terroristes (FIJAIT).

Dans un communiqué publié dans la presse et sur les réseaux sociaux, l’associu Sulidarità indique :"Le nouveau garde des Sceaux est connu de tous les Corses et particulièrement de notre association puisqu'il a plusieurs fois par le passé défendu les nôtres avec la conviction et la pugnacité qui le caractérisent. Du fait de sa connaissance du dossier, du fait de sa profession, et en sa qualité d'Humaniste attaché aux valeurs de Liberté et de Justice, nous espérons que le M. Dupond-Moretti sera celui qui permettra au gouvernement français d'ouvrir les yeux et de réaliser qu'il est plus que temps de s'asseoir autour d'une table et de mettre fin à plus de 40 années de conflit, fin aux persécutions judiciaires, à l'exil carcéral."
 
De son côté, l’association d’anciens prisonniers politiques Patriotti insiste sur la nécessité de trouver "une solution politique" globale (entre la Corse et Paris, ndlr) et compte "porter toutes ses revendications". Lesquelles sont sensiblement similaires à celles portées par Sulidarità, soit "la libération de l’ensemble des prisonniers politiques, l’arrêt de toutes les poursuites, l’arrêt de toutes les amendes et l’enlèvement de tous les Corses inscrits sur les fichiers que nous dénonçons depuis plusieurs années".
 

Créée pour soutenir plus particulièrement Julien Muselli et Adrien Matarise, l’association A Fianc’à noi a demandé elle aussi à pouvoir être reçue par le garde des Sceaux. Les proches des jeunes réclament que les prisonniers soient rapprochés à Borgo.
 

Selon l’association, le magistrat instructeur en charge du dossier à Paris n’y serait pas opposé mais réclamerait une "garantie de pouvoir les entendre dans son cabinet dès que nécessaire". Problème : le transfert de détenus d’une prison à l’autre est très coûteux et très compliqué à organiser. Reste que dans cette procédure, les mis en cause n’ont été auditionnés par le juge d’instruction qu’une seule fois (en juin), alors qu’ils sont détenus à Paris depuis décembre 2019.

• Répertoire DPS*

Le répertoire des détenus particulièrement signalés (DPS) est composé de prisonniers particulièrement suivis en raison de leur risque d'évasion, de leur capacité d'atteinte à l'ordre public ou de leur comportement particulièrement violent. Ces détenus font l’objet d’une surveillance particulière et de conditions d’incarcérations spécifiques. Au 1er août 2018, on recensait 273 DPS en France. Selon l’administration pénitentiaire, la prison de Borgo n’est pas apte à recevoir des transferts de prisonniers inscrits au répertoire DPS.

 

Commission locale DPS

Chaque année ou sur demande d’un chef d’établissement, des commissions locales et nationales, composées de magistrats, de policiers, de gendarmes, de préfets et de membres de l’administration pénitentiaire, réévaluent la liste et soumettent leurs propositions d’inscription ou de retrait au ministère de la Justice. C’est le garde des Sceaux qui prend la décision définitive.