Jean-Dominique Rossi, ancien directeur de la chambre d'agriculture de Corse-du-Sud, et cinq de ses proches, devaient être jugés par le tribunal correctionnel d'Ajaccio ce mardi, soupçonnés de fraudes aux aides agricoles européennes. Le procès est renvoyé à septembre 2021.
Ils sont six à devoir être jugés par le tribunal correctionnel d'Ajaccio, pour "escroquerie en bande organisée" et "blanchiment aggravé" commis en bande organisée entre 2015 et 2019.
Jean-Dominique Rossi, ancien directeur de la chambre d'agriculture de Corse-du-Sud, son épouse, ses deux fils, sa mère de 88 ans, et un ouvrier agricole, sont soupçonnés de fraudes aux aides agricoles européennes.
Ce mardi, le procès a été renvoyé par le président du tribunal à septembre 2021 après le dépôt de plusieurs requête en nullité par les avocats de la défense. Le magistrat a néanmoins détaillé les poursuites retenues contre chacun des prévenus et notamment les montants des escroqueries qui leur est imputé.
Tous contestent les faits
Ainsi, considéré comme l'acteur central de cette fraude, Jean-Dominique Rossi est poursuivi pour l'ensemble du préjudice, soit 1,4 million d'euros. Sa mère, qui ne s'est pas présentée au tribunal est poursuivie pour un préjudice estimé à 320.000 euros, ses deux fils pour 391.080 euros et 288.318 euros, son épouse pour 321.711 euros, et l'homme présenté par le parquet comme un ouvrier agricole pour 96.976 euros.Dans le même temps, le tribunal correctionnel a reconduit le contrôle judiciaire de Jean-Dominique Rossi qui lui "interdit de se livrer à l'activité professionnelle ayant servi à commettre l'infraction, en l'espèce les fonctions de directeur, y compris par intérim, de la chambre départementale d'agriculture de Corse-du-Sud et de responsable de l'établissement départemental de l'élevage de Corse-du-Sud."
L'ensemble des prévenus contestent les faits qui leur sont reprochés. "Sa défense démontrera que les poursuites dont il est l'objet sont infondées", indique Maître Camille Romani, avocat de Jean-Dominique Rossi.
Il regrette qu'"aucune investigation" n'ait été "menée à décharge" via la désignation d'"un juge d'instruction". Aucune information judiciaire n'a été ouverte et les prévenus ont été convoqués directement devant le tribunal.
"400.000 euros d'aides européennes chaque année"
L'enquête, ouverte après un contrôle du comité départemental antifraude dans les quatre exploitations familiales de Letia, a révélé que la famille percevait "un peu plus de 400.000 euros d'aides européennes chaque année, sous la forme de primes à la surface et de primes aux vaches allaitantes" pour 600 hectares et 530 vaches déclarés, a précisé, en novembre 2018, Eric Bouillard alors procureur de la République d'Ajaccio.Un cheptel qui, selon l'enquête, aurait été surévalué "d'au moins 50 %" avec moins de 250 vaches "identifiées" en réalité et un nombre d'hectares déclaré qui avait été "gonflé", toujours selon le procureur, qui avait estimé fin 2019 le préjudice à 1,4 million d'euros sur les trois derniers exercices.
Une "division fictive" des exploitations ?
En plus des quatre exploitations déclarées, une cinquième avait été associée au dossier. Les enquêteurs avaient alors estimé que son gérant était en fait un ouvrier agricole de la famille."Ces cinq exploitations n'en font en réalité qu'une", avait assuré le procureur : cette "division fictive" avait permis de "passer au travers des contrôles" administratifs, en déplaçant le cheptel d'une exploitation à l'autre en fonction des inspections annoncées, et "d'augmenter les aides" reçues, selon le magistrat.
Le "rôle central" du directeur de la chambre d'agriculture, également responsable de l'Établissement départemental de l'élevage "chargé du contrôle des aides", "est avéré", avait assuré le magistrat, ajoutant : "Ces postes-clés expliquent la connaissance fine que pouvaient avoir les fraudeurs de la réglementation en vigueur".
En 2019, Jean-Dominique Rossi a été démis de ses fonctions lors de son placement sous contrôle judiciaire. L'ancien directeur de la chambre d'agriculture de Corse-du-Sud a pu réintégrer l'institution le 1er septembre dernier en tant que chef de service du pôle productions animales suite à une levée partielle de son contrôle judiciaire.
Une enquête a été ouverte pour vérifier que les fonctions qu'il occupe sont compatibles avec les obligations de son contrôle judiciaire.
