Six mois de travail, et de tractations, en préalable à une intense bataille politique avec les parlementaires... Le discours du président de la République marque le début d'une nouvelle phase de discussions qui s'annonce chargée. Et compliquée.
"Inscription de la Corse dans notre Constitution,", "autonomie pour la Corse", "loi organique", "capacités normatives"...
Le discours d'Emmanuel Macron, jeudi 28 septembre 2023, à l'Assemblée de Corse, était riche d'avancées importantes, dans le long et chaotique feuilleton des relations entre l'île et Paris.
Des avancées qu'il reste néanmoins à concrétiser. Et cela ne s'annonce pas simple.
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Une réforme constitutionnelle, c'est un chantier miné. Et Emmanuel Macron est bien placé pour le savoir. En 2017, le chef de l'Etat, fraîchement élu, en avait annoncé une, fort d'une majorité écrasante à l'Assemblée nationale. Ce projet comprenait, entre autres, une réduction du nombre de parlementaires, une dose de proportionnelle, mais également l'inscription de la Corse dans la Constitution.
L'échec, devant le Sénat, avait été douloureux.
A l'entame d'une autre réforme constitutionnelle, nous semble donc nécessaire de récapituler les différentes étapes qui jalonnent le chemin vers l'autonomie.
Une unanimité nécessaire des groupes politiques de l'Assemblée de Corse
Ces derniers doivent parvenir à parler d'une seule voix lors des six mois de discussions qui s'ouvrent avec le gouvernement, afin d'arrêter définitivement les termes d'un "texte constitutionnel et organique"; qui définira clairement les limites de cette autonomie.
Emmanuel Macron a précisé, dans son discours, qu'il n'y avait pas de "ligne rouge", de "totem", ou de "tabous". Mais les questions de la coofficialité, et celles du statut de résident risquent fort de pimenter les échanges, sans parler de la mention, centrale pour certains, de "peuple corse".
Difficile, aujourd'hui, d'imaginer comment un texte pourrait à la fois avoir les faveurs de la droite, des autonomistes et des indépendantistes... Sans oublier Paris.
Le semestre qui s'ouvre s'annonce chargé pour le président de l'exécutif, Gilles Simeoni.
Référendum en Corse
La mouture finale, s'il s'en dégage une, sera ensuite soumise au vote des Corses, à travers un référendum régional. Cela avait le cas lorsqu'il avait été question, par le passé, de l'indépendance de la Nouvelle-Calédonie. Par trois fois, un référendum s'était tenu, qui ne sollicitait que les habitants des archipels océaniens.
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Obtenir le feu vert du Congrès
Une fois validé sur l'île, il faudra que le texte le soit également au niveau national. D'abord, il doit être adopté par l'Assemblée nationale, et le Sénat.
Reste ensuite une dernière étape vers adoption définitive.
Selon l'article 89 de la Constitution, deux possibilités s'ouvrent au chef de l'Etat : une adoption en Congrès, si trois cinquièmes des parlementaires donnent leur accord, ou bien une adoption par référendum national.
Dans son discours à Ajaccio, Emmanuel Macron a semblé écarter cette dernière hypothèse : "nous serons en mesure d'engager avec une chance de succès la réforme constitutionnelle auprès du Congrès".
Au regard des batailles politiques qui agitent les deux chambres depuis de longs mois, sous-tendues par d'évidentes ambitions électorales, décrocher une majorité suffisante ne semble pas une promenade de santé.
Où il y a une volonté, il y a un chemin
Gilles Simeoni
On le voit, la route vers une autonomie de la Corse est encore pavée d'embûches.
Mais l'hiver dernier, alors que les négociations avec Paris semblaient être au point mort, et que les attentats dans l'île se multipliaient, peu de Corses, et moins encore d'observateurs, s'autorisaient à imaginer un tel discours d'Emmanuel Macron devant les élus insulaires.
Gilles Simeoni, au sortir de l'Assemblée Nationale, déclarait "où il y a une volonté, il y a un chemin". Un adage souvent attribué à Winston Churchill, qui s'y connaissait, en matière de montagnes à déplacer. Un adage qui ne lui a pas trop mal réussi...
