Subventions agricoles européennes : suspicion d’escroquerie en Haute-Corse

Le parquet de Bastia a ouvert jeudi soir une enquête préliminaire pour association de malfaiteurs en vue de commettre un délit, et suspicions d’escroquerie a déclaré la procureur de Bastia, Caroline Tharot, à la redaction de France 3 Corse.
 

Société
De la vie quotidienne aux grands enjeux, découvrez les sujets qui font la société locale, comme la justice, l’éducation, la santé et la famille.
France Télévisions utilise votre adresse e-mail afin de vous envoyer la newsletter "Société". Vous pouvez vous désinscrire à tout moment via le lien en bas de cette newsletter. Notre politique de confidentialité

L’enquête vise quatre membres de la famille de Sauveur Vallesi, directeur du syndicat agricole FDSEA de Haute-Corse, dont Joseph Colombani assurait la présidence, jusqu’à son élection à la tête de la chambre d’agriculture.

Joint par nos soins Sauveur Vallesi, qui est actuellement à Paris, a indiqué qu'il ne souhaitait pas réagir pour l'instant tout comme les autres membres de sa famille. 

Le contrôle révélé par France 3 Corse a mobilisé l’ensemble des services de l’Etat dans le cadre du CODAF, le Comité opérationnel départemental anti-fraude, s’est déroulé hier jeudi 11 avril toute la journée sur une exploitation agricole de Lucciana. Un contrôle similaire avait déjà été effectué en novembre dernier en Corse-du-Sud

Hier soir, une perquisition a été également réalisée dans un appartement de la commune de Ville di Pietrabugno, siège social de l’exploitation.
Les contrôles, effectués en présence d’une quarantaine de gendarmes se sont déroulés dans le calme et sans aucun incident a indiqué la procureur de Bastia.
 

Cherche bovins sur l’exploitation


Le contrôle, visait à vérifier la validité des déclarations des parcelles agricoles, mais aussi des animaux, bovins notamment qui ouvrent droit à des subventions publiques dans le cadre de la politique agricole commune.

Les éléments recueillis par les services de l’Etat, mettent en évidence des suspicions d’escroquerie au préjudice d’une personne publique ou d’un organisme en charge d’une mission de service public pour l’obtention d’une allocation, prestation, ou paiement indus a commenté la procureur de Bastia, sans préciser toutefois le montant des subventions perçu par les 4 exploitants agricoles.

C'est désormais une enquête préliminaire confiée aux gendarmes de la section de recherches (SR) de Corse qui a été ouverte par la parquet de Bastia. 

Selon nos informations le nombre de bovins comptabilisés sur l’exploitation serait largement inférieur au déclarations effectuées.

 
Tous les jours, recevez l’actualité de votre région par newsletter.
Tous les jours, recevez l’actualité de votre région par newsletter.
Veuillez choisir une région
France Télévisions utilise votre adresse e-mail pour vous envoyer la newsletter de votre région. Vous pouvez vous désabonner à tout moment via le lien en bas de ces newsletters. Notre politique de confidentialité
Je veux en savoir plus sur
le sujet
Veuillez choisir une région
en region
Veuillez choisir une région
sélectionner une région ou un sujet pour confirmer
Toute l'information