Entre augmentation et "absurdités" la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) pose question en Corse

Cette année, la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) a augmenté dans plusieurs collectivités. Une augmentation significative par endroits, parfois conséquente à la crise sanitaire. Illustrations à Bastia et dans les communautés de communes de Nebbiu-Conca-d'Oro et Pasquale Paoli. 

Chaque jour, près de cinquante tonnes d'ordures ménagères sont collectées dans la communauté d'agglomération de Bastia. 

Pour financer la collecte et le traitement des déchêts, les collectivités ont le choix entre la redevance et la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM). Cette dernière figure sur l'avis de taxe foncière. Elle ne dépend ni du volume ni du service. 

En avril dernier, la communauté d'agglomération bastiaise votait une augmentation du taux de la TEOM, passant 10,91 % à 16,36 %. Dans les faits, les propriétaires doivent désormais débourser 170 euros par an et par foyer. Une décision qui avait été suscité la polémique. 

Le Parti Communiste, notamment, avait dénoncé cette augmentation, par le biais d'une distribution de tract partout en ville. "Il y avait d'autres choix budgetaires à faire, tranche Michel Stefani, tête d'affiche parti communiste et candidat aux élections territoriales. Avant d'augmenter la fiscalité, il faut quand même se demander si les contribuables peuvent payer."

Mais pour Guy Armanet, le deuxième vice-président en chage des finances, de la collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés, cette augmentation était nécessaire, les finances de la CAB étant aux abois. 

"Aujourd’hui la collecte coûte six millions d’euros et le traitement sept millions, développe l'élu. Mis bout à bout cela fait treize millions d’euros. Si vous regardez ce que vous percevez en terme de taxe sur la collecte, vous arrivez péniblement à deux millions d’euros. Cela veut dire que le budget général supporte quatre millions d’euros de manière régulière et pérenne depuis plus de dix ans."

"Il peut y avoir une disparité de 100 euros ou plus pour une maison jumelle"

Sur la communauté de communes voisine de Nebbiu Conca d'Oro, la TEOM est en vigueur depuis 2017. Auparavant c'est une redevance qui s'appliquait. Cette nouveauté n'est pas du goût de certains habitants qui dénoncent des "absurdités". Un collectif d'usagers s'est d'ailleurs crée pour faire entendre ses protestations.

"Dans cette maison, le monsieur est décédé il y a deux ans, il avait 85 ans et vivait seul, raconte Philippe Cazale, président et fondateur du collectif. La taxe d'ordures ménagères est de 780 euros sur son foncier. La maison appartient aujourd'hui à ses neveux mais elle n'est pas habitée à l'année. Pourtant le coût de la taxe reste le même". 

Il poursuit avec un autre exemple : "Si vous avez une maison identique entre Santo-Pierto et Piève par exemple, vous n’allez pas payer la même chose alors que vous êtes dans la même communauté de commune. Il peut y avoir une disparité de 100 euros ou plus pour une maison jumelle."

Selon la législation, si de telles disparités existent, c'est car la TEOM est calculée à partir de la valeur locative cadastrale du logement. Une somme ensuite multipliée par un taux que fixe librement les collectivités.

La taxe plus coûteuse que la redevance ? 

 Sur l'île, certains sont encore à la redevance facturée à la quantité de déchêts produits. C'est le cas de la communauté de communes Pasquale Paoli. La collectivité devait passer à la taxe cette année, mais les difficultés économiques liées à la crise sanitaire ont contraint les élus à repousser ce choix au vu du surcoût pour les foyers. La redevance, en revanche, a été augmenté de 50 euros par an et par foyer. 

Mais taxe ou redevance, le problème est général. Les recettes ne couvrent pas le coût du service. 2020 s'est traduite par une baisse des recettes pour les intercommunalités, couplée à la hausse des dépenses de collectes et la cotisation pour le traitement. Le réflexe des collectivités est donc généralement d'augmenter le coût de la taxe. 

D'autres solutions testées ailleurs en France

En France, des collectivités s'essaient à de nouvelles mesures de tarification. À Montpellier, la métropole envisage de faire payer au poids la taxe d'ordures ménagères. Cela pourrait permettre de réduire les déchets tout en offrant des prix moins importants aux usagers. En Normandie, plusieurs communes ont mis en place un principe de "pollueur-payeur" afin d'inciter les citoyens normands à mieux trier leurs déchets. Pour autant, cette nouvelle forme de taxe n'est pas forcément moins chère pour les propriétaires.

Dans la métropole de Lyon, une association de contribuables a remporté son procès contre la collectivité. Dans sa décision rendue le mardi 27 octobre, le tribunal reconnaît que le montant de cette taxe, fixé pour trois années, est illégal, car le produit de cette taxe est supérieur aux dépenses exposées pour assurer le service.