C'est chaque année la même supplique adressée aux adolescents, mais aussi à tous les adultes désireux de célébrer bruyamment le passage à la nouvelle année. Alerte de la ville de Strasbourg associée avec celle de Kehl
Une alerte commune car la plupart des pétards interdits à la vente en France est distribuée outre-Rhin. Une situation dénoncée depuis longtemps par les autorités alsaciennes. Il est vrai que la Saint-Sylvestre est le théâtre, chaque soir de réveillon, d'accidents graves. Les services d'urgences sont mobilisés pour accueillir les victimes d'éclats mal maîtrisés. Une conférence de presse commune a été organisée pour appuyer la campagne de prévention.
C'est la raison pour laquelle des efforts sont engagés en terme de prévention. Sensibiliser les jeunes, et partant, les adultes, est la principale préoccupation des administrations. Ainsi, il y a quelques semaines, la Préfecture du Haut-Rhin a piloté la réalisation d'un court-métrage confiée à la brigade de prévention de la délinquance juvénile 68 en partenariat avec le Centre culturel d'Illzach. Des collégiens ont participé au tournage, en passant devant la caméra. Le film est visible ci-dessous.
Les précisions du Préfet du haut-Rhin.
Il a pu apparaître dans différents propos certaines erreurs quant aux règles juridiques qui encadrent la vente et l’utilisation des pétards et artifices. Ce communiqué de presse a pour but de préciser l’état actuel du droit en la matière dans le Haut-Rhin.
La réglementation en matière d’artifices dans le département du Haut-Rhin est fixée par arrêté préfectoral du 12 décembre 2012. Cet arrêté abroge et remplace l’arrêté du 22 novembre 2010, partiellement annulé par le juge administratif le 3 octobre 2012.
C’est pourquoi, le régime juridique relatif à la vente et à l’utilisation des pétards et artifices applicable dans le Haut-Rhin (arrêté du 12 décembre 2012) est différent de celui qui continue de prévaloir dans le Bas-Rhin (arrêté identique à celui du 22 novembre 2010).
Ainsi, dans le Haut-Rhin, l’interdiction de vente du 1er au 10 juillet et du 1er au 30 décembre fixée par le précédent arrêté ne s’applique plus.
Les principales dispositions du cadre légal et réglementaire applicables dans le département du Haut-Rhin sont désormais les suivantes :
1. Vente
- artifices de catégorie K1 et C1 : vente autorisée aux mineurs de plus de 12 ans ;
- artifices de catégorie K2, C2, K3 et C3 : vente autorisée aux personnes majeures ;
- artifices de catégorie K2, C2, K3 et C3 de type fusée, permettant le tir tendu vers les personnes et les biens, ou destinés à être tirés à l’aide de mortiers : autorisée aux seuls titulaires d’un certificat d’artificier C4 de niveau 1 ou aux détenteurs d’un agrément préfectoral.
Les produits de catégorie K2, C2, K3 et C3, permettant le tir tendu ou tirés à l’aide de mortiers ne doivent pas être exposés au public dans les surfaces de vente.
2. Transport
- le transport d’articles pyrotechniques dans les transports en commun est interdit ;
- l’importation de tout explosif, même par des particuliers, est soumise à autorisation des Douanes.
3. Stockage et utilisation
Le stockage doit répondre aux prescriptions de l’arrêté ministériel du 31 mai 2010. L’arrêté préfectoral du 12 décembre 2012 confirme par ailleurs des règles d’interdiction (stockage à proximité de substances explosives ou inflammables, etc) et de sécurité et sûreté (sortie de secours à proximité dans les grandes surfaces, extincteur, etc) concernant ce stockage.
4. Utilisation
- L’arrêté du 12 décembre 2012 ne fait pas mention de période spécifiques d’utilisation ou d’interdiction d’utilisation des artifices ;
- L’utilisation d’artifices est interdite à moins de 100 mètres des établissements de soins et de santé et des maisons de retraite, et à moins de 50 mètres de tout bâtiment commercial, industriel ou artisanal, écoles, immeuble d’habitation ou bâtiment public. Il en est de même dans tous lieux où se fait un grand rassemblement de personnes ;
- En vertu de leur pouvoir de police, et conformément aux articles L 2542 et suivants du Code Général des Collectivités Locales, les maires disposent de la faculté de limiter l’emploi des pièces d’artifices dans des lieux et à des périodes déterminés, s’il existe des nécessités d’ordre, de tranquillité ou de sécurité publics.
- L’organisation d’un feu d’artifice est soumise à autorisation municipale.
Il est par ailleurs rappelé que toute importation de pétards et d’artifices est soumise à une autorisation préalable de l’administration des Douanes. La détention ou le transport de tels articles n’ayant pas été autorisés sont réprimés par l’article 322-6 du code pénal et passible de 5 ans d’emprisonnement et de 75000 euros d’amende.
