"Oh ! La belle bleue !". Une grande tendance se confirme pour le réveillon : la vogue des feux d'artifices. Mais il y a des consignes de sécurité et administrative à respecter.
L'organisateur d'un feu d'artifice peut être une mairie, un particulier, une association.
En fonction du département, il peut être exigé à tout organisateur d'un feu d'artifice d'en faire la déclaration à la préfecture (Service Interministériel de Défense et de Protection Civiles) au moins 15 jours avant cette manifestation, si ce feu comporte des artifices du groupe C4 (contenant plus de 500 grammes de matière active ou de plus de 105 mm de diamètre) ou si ce feu comporte des artifices des autres groupes (C1, C2 ou C3), mais le poids total de matière explosive est supérieur à 35 kg (art. 15, 2° du décret n°90-897 du 1er octobre 1990 portant réglementation des artifices de divertissement). Cette déclaration doit être effectuée quel que soit le lieu du tir : domaine public ou privé.
Le tir des artifices du groupe C4 ne peut être effectué que par un artificier titulaire du certificat de qualification au tir d'artifices du groupe C4, ou sous le contrôle direct d'une personne ayant ce certificat (art. 1er de l'arrêté du ministère de l'industrie du 27 décembre 1990 relatif à la qualification des personnes pour la mise en œuvre des artifices de divertissement du groupe C4).
Les feux d'artifice des catégories C1, C2 et C3 et comportant moins de 35 kg de matière explosive, organisés par une collectivité ou un particulier, ne sont pas soumis à déclaration en préfecture. Les particuliers n'ont pas l'obligation de déclarer à la mairie du lieu du tir l'organisation d'un tel feu, sauf s'il a lieu sur le domaine public. Dans ce cas, ils doivent demander une autorisation d'occupation du domaine public à la mairie du lieu du tir.
Le maire, autorité de police, peut interdire le tir de tout artifice, par arrêté motivé, pour assurer la protection de la sécurité ou de la tranquillité publique.
Les catégories de feu d'artifice
Catégorie 1 - (C1)
Artifice de divertissement qui présente un danger très faible et un niveau sonore négligeable et qui sont destinés à être utilisés dans des espaces confinés, y compris les artifices de divertissement destinés à être utilisés à l'intérieur d'immeuble d'habitation. Vente libre aux personnes âgées de plus de 12 ans.
Catégorie 2 - (C2)
Artifice de divertissement qui présente un danger faible et un faible niveau sonore et qui sont destinés à être utilisés à l'air libre, dans des zones confinés. Vente libre aux personnes majeures.
Catégorie 3 - (C3)
Artifice de divertissement qui présentent un danger moyen qui sont destinés à être utilisés à l'air libre, dans de grands espaces ouverts et dont le niveau sonore n'est pas dangereux pour la santé humaine. Vente libre aux personnes majeures.
Catégorie 4 - (C4)
Artifice de divertissement qui présente un danger élevé et qui sont destinés à être utilisés uniquement par des personnes ayant des "connaissances particulières" et dont le niveau sonore n'est pas dangereux pour la santé humaine. L'arrêté du 4 mai 2010 relatif aux modalités d'homologation, de marquage, d'étiquetage, d'utilisation et de manipulation des produits explosifs précise les modalités de délivrance et de reconnaissance des "connaissances particulières." Vente aux personnes majeures titulaires d'un certificat de qualification C4-T2.
