Des peines de dix-huit mois de prison ferme ont été prononcées contre deux anciens médecins et leur collègue radiophysicien au procès du plus grave accident de radiothérapie recensé en France.
Six ans après les premières plaintes en 2006, les juges ont estimé :
- Le radiophysicien Joshua Anah, 54 ans, coupable d'homicides et blessures involontaires et soustraction de preuve. Il est condamné à une peine de trois ans de prison dont 18 mois ferme
et 10.000 euros d'amende. Il lui est interdit d'exercer sa profession pendant cinq ans.
- Jean-François Sztermer, 64 ans, et Michel Aubertel, 62 ans, les deux médecins radiothérapeutes coupables d'homicides et blessures involontaires ainsi que non assistance à personne en danger, sont condamnés à 4 ans de prison dont 18 mois ferme et 20.000 euros d'amende chacun. Ils sont interdits définitivement d'exercer
Le tribunal a relaxé les quatre autres prévenus poursuivis pour non-assistance
à personne en danger:
Entre 2001 et 2006, près de 450 patients de l'hôpital Jean Monnet d'Epinal ont été victimes de surdoses de radiation causées par deux dysfonctionnements distincts du service de radiothérapie. Douze en sont morts, selon un dernier bilan communiqué au procès, à l'automne 2012.
Deux accidents distincts ont eu lieu:
- des erreurs de paramétrage d'un logiciel lors du passage à une nouvelle génération d'appareils en 2004
- l'absence de prise en compte, dans le calcul final des radiations, des doses délivrées lors des contrôles radiologiques précédant le traitement lui-même.
Le premier dysfonctionnement a entraîné les surexpositions les plus graves, de l'ordre de 20%, sur 24 patients entre mai 2004 et août 2005. Le second a fait 424 victimes de surdoses entre 8 et 10% de 2001 à 2006. Voir la chronologie de ce scandale sanitaire
