Le sénateur mosellan Jean-Louis Masson (NI) et la députée mosellane Marie-Jo Zimmermann (UMP) affirment que leurs collègues alsaciens tentent d'obtenir le transfert de la Cour d'Appel de Metz à Colmar, puis à Strasbourg. Les Alsaciens démentent.
L'affaire est partie d'une réunion lundi soir à la Chancellerie à Paris entre Christiane Taubira, la quasi-totalité des parlementaires alsaciens et le Bâtonnier de l'Ordre des Avocats de Strasbourg.
Dans une lettre adressée à la Garde des Sceaux, Marie-Jo Zimmermann croit savoir que ces élus y "ont proposé la suppression de la cour d’appel de Metz et son rattachement à celle de Colmar, avec un éventuel transfert de celle-ci à Strasbourg… au motif que des avocats sont en majorité à Strasbourg et non à Colmar".
La députée de Moselle juge cette démarche "déloyale" et annonce la création d'un comité de défense pour le maintien de la Cour d'Appel à Metz.
La lettre de Marie-Jo Zimmermann à la Garde des Sceaux
Le sénateur Jean-Louis Masson s'en prend de son côté à Philippe Richert, à qui il envoie lui aussi une missive véhémente. Extrait :
"Si des Alsaciens décident de fusionner leurs deux départements et leur région, c’est leur problème. Par contre, il est inacceptable qu’ils interfèrent en Moselle. Pendant toute l’annexion allemande de 1870 à 1918, la Moselle était certes rattachée et tributaire de Strasbourg. Par contre, les élus alsaciens retardent de deux guerres s’ils imaginent revenir à l’organisation de Bismarck et du Kaiser."
La lettre de Jean-Louis Masson à Philippe Richert
A la Région Alsace, on dément.
Christophe Kieffer, directeur de cabinet de Philippe Richert parle de quiproquo, car le président du Conseil régional ne participait pas à la fameuse réunion. Informé par le sénateur André Reichardt, qui, lui, était à la Chancellerie ce soir-là, il indique qu' "à aucun moment, il n'a été question de transfert de cour d'appel".
Dernière pièce à verser à cette affaire, qui a des allures de tempête dans un verre d'eau, le communiqué intégral du sénateur-maire de Strasbourg, - présent à la réunion - adressé mercredi à la presse :
"Roland RIES, accompagné d’une délégation parlementaire du Bas-Rhin ainsi que du Bâtonnier de l’ordre des avocats de Strasbourg, a rencontré la Garde des Sceaux, hier, 19 février, afin de défendre la place de Strasbourg en tant que centre juridictionnel.
Roland RIES a ainsi interpellé Christiane TAUBIRA sur :
- les transferts de compétence débutés en 2004 vers Nancy au détriment de Strasbourg, pourtant capitale du droit reconnu à l’échelle européenne et internationale ;
- le fait que Nancy ait été choisie comme siège d’une plateforme interrégionale et administrative ;
- la restructuration du Tribunal de Grande Instance de Strasbourg (TGI)
La Garde des Sceaux a immédiatement confirmé le maintien du budget dédié à la restructuration et à la rénovation du TGI de Strasbourg. Elle a par ailleurs acté la nécessité de replacer Strasbourg au cœur des priorités de la réforme de l’organisation judiciaire inversant ainsi le mouvement engagé depuis 2004."
