Le gouvernement planche actuellement sur un projet de complémentaire-santé obligatoire pour les salariés d'entreprises. Le régime local pourrait-il être menacé par cette complémentaire qui semble directement concurrente. Quels seraient les changements pour les cotisants au régime local ?.
La sonnette d'alarme a immédiatement été tirée en Alsace-Moselle.
Il assure à ces bénéficiaires un complément sur les prestations maladies versées par le régime général des salariés.
Le régime local est géré régionalement et de manière autonome depuis 1995 par un conseil d’administration dont les représentants sont issus des organisations syndicales de salariés.
Le conseil d’administration est responsable de son équilibre financier.
Compte tenu des excédents 2010 et du solde budgétaire prévisionnel 2011 positif, le conseil d’administration a décidé de baisser au 1er janvier 2012 la cotisation de 0,10 point (1,50 % au lieu de 1,60 %). Le coût financier de cette diminution est estimé à 30 millions d’euros.
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Compte rendu de la conférence de presse de Daniel Lorthiois, président du régime local d'Alsace-Moselle
(mercredi 13 mars à Strasbourg).
Le projet de loi transcrivant l'accord sur l'emploi représente, avec la mise en place d'une complémentaire santé obligatoire pour tous les salariés, une menace pour le régime local d'assurance maladie d'Alsace-Moselle, ont dénoncé mercredi ses représentants.
Lors d'une conférence de presse à Strasbourg, Daniel Lorthiois, président du régime local d'Alsace-Moselle, a réclamé un amendement au projet de loi transcrivant l'accord du 11 janvier signé par les partenaires sociaux, qui pose selon lui "un risque juridique réel en ce qui nous concerne".
A la faveur de la nouvelle loi, "certains pourraient en profiter pour lisser les choses en favorisant la disparition du régime local", a-t-il estimé.
"Le risque, si le projet de loi reste tel qu'il est, c'est que le régime local soit légal mais de moins en moins légitime, vis-à-vis de salariés qui se demanderaient pourquoi ils paieraient plus ici qu'ailleurs en France pour les mêmes prestations, par exemple", s'est pour sa part inquiété René Marbach, directeur général du régime local.
L'accord signé le 11 janvier par le Medef et trois syndicats (CFDT, CFTC et CFE-CGC) prévoit la mise en place d'une complémentaire santé obligatoire qui offrirait des taux de remboursements supérieurs à ceux aujourd'hui pratiqués par le régime local d'Alsace et de Moselle.
L'accord prévoit que le financement de cette complémentaire soit pris en charge par le salarié et l'employeur, alors que le régime local d'Alsace-Moselle est pour l'instant à la charge exclusive des salariés, tout en offrant une meilleure prise en charge que l'assurance maladie dans le reste de la France.
"Notre système est plus solidaire puisqu'il ne bénéficie pas qu'aux seuls salariés mais à tous, et plus équilibré. Il serait dommage qu'une vision un peu uniformiste pousse à le sacrifier", a estimé M. Marbach.
Les responsables du régime local comptent désormais sur les parlementaires d'Alsace-Moselle, alors que le projet de loi doit être examiné par l'Assemblée à partir du 2 avril. Ces derniers "nous ont assuré être porteurs d'un amendement commun qui sera proposé afin de garantir la survie du régime local", a précisé M. Lorthiois (Avec l'AFP)..
