Le procureur ne fera pas appel de la liquidation de Virtuose malgré la mobilisation d'élus du Haut-Rhin

Le procureur général de la cour d'appel de Colmar a décidé de ne pas faire appel du jugement qui a prononcé la liquidation de Virtuose.

12 élus alsaciens de droite comme de gauche étaient pourtant montés au créneau pour tenter de sauver Virtuose, une entreprise Textile d'Hirsingue, dans le Haut-Rhin.

Le tribunal de Mulhouse avait prononcé il y a une semaine la liquidation de "Virtuose". Les juges avaient en effet rejeté un plan de reprise qui aurait pu sauver 35 des 58 emplois.

Les élus dans le but d'obtenir un appel de cette décision avaient écrit un courrier à Arnaud Montebourg, le ministre du redressement productif.


Voici le communiqué de presse du procureur :

"Le procureur général près la cour d’appel de Colmar mesure l’émotion suscitée par la liquidation judiciaire de la SAS VIRTUOSE établie à  HIRSINGUE (68) par décision de la chambre commerciale du Tribunal de grande instance de Mulhouse rendue le 24 avril 2013. Il a examiné avec la plus grande attention cette décision comme les arguments avancés par ceux venus au soutien de cette entreprise emblématique de la région.

Toutefois, il décidé de ne pas relever appel de ce jugement dont la motivation n’apparaît pas critiquable, et qui relève que l’emploi ne peut être durablement sauvegardé dans le cadre d’une solution alternative à la liquidation.

De plus, il observe qu’aucun élément nouveau n’est apparu dans ce dossier depuis le jugement lui permettant de demander à la cour d’appel un nouvel examen. Enfin, il relève que l’appel aurait pour effet d’aggraver le passif déjà considérable de cette procédure, la SAS VIRTUOSE ayant cessé de fait toute activité mais continuant à employer une cinquantaine de salariés, sans qu’il existe une perspective plausible que la Cour infirme la décision."


Nous avons réalisé une interview de l'un des signataires de la lettre de soutien à Virtuose, le député maire d'Altkirch (UMP) Jean-Luc Reitzer :

 

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