L'arrêté préfectoral autorisant le défrichement du site devant accueillir un parc éolien au col du Bonhomme risque d'être annulé. Une procédure contradictoire préalable a été entamée par l'association environnementale Sauvegarde Faune Sauvage 68. Les élus porteurs du projet bloquent la circulation.
La préfecture du Haut-Rhin a fait savoir en début d’après midi que le ministère de l’agriculture lui demande d’envisager le retrait de son arrêté préfectoral du 12 juin dernier. Cet arrêté autorise le défrichement de près de 2,8 Ha de forêt sur le site du col du bonhomme, première étape nécessaire à l’implantation de 5 éoliennes devant délivrer une puissance électrique de 11 kWh. Saisi par une association environnementale, Sauvegarde Faune Sauvage 68, le ministère a entamé une procédure contradictoire préalable. Les porteurs du projet ont 10 jours pour faire valoir leurs observations.
Le préfet du Haut-Rhin, Vincent Bouvier, n'a pas souhaité donner d'interview sur le sujet et renvoie à son communiqué de presse.
Rond point bloqué
L’un des défenseurs du projet d'implantation d'éoliennes, le maire de Kaysersberg Henri Stoll, s’est dit prêt à aller personnellement commencer le défrichement à l’aide de sa tronçonneuse.
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Dans l'intervalle, il a été rejoint par ses collègues maires de Lapoutroie, Sigolsheim et du Bonhomme pour bloquer la circulation sur le rond-point en sortie d'agglomération à Kaysersberg sur la RD 415.
"Nous serons là tous les jours jusqu'à ce que le ministre de l'agriculture vienne ici discuter avec nous" a indiqué Henri Stoll.
Deux procédures contre le projet éolien
Le président de l'association Sauvegarde Faune Sauvage 68, Jean Paul Burget, a déclaré qu'il sera entièrement satisfait au moment où l'arrêté préfectoral sera effectivement retiré et qu'il "se battra jusqu'au bout pour empêcher la réalisation de ce parc éolien, contraire à la réglementation européenne".
L'association environnementale a entamé deux procédures distinctes contre le projet. La première, juridictionnelle, devant le tribunal administratif de Strasbourg et la seconde, gracieuse, auprès du ministère de l'agriculture.
L’intégralité du communiqué de presse de la préfecture :
Saisi d’un recours hiérarchique de l’association « Sauvegarde Faune Sauvage 68 » contre l’arrêté préfectoral du 12 juin 2013 autorisant le défrichement de 2,7781 hectares de forêts situés sur le territoire de la commune du Bonhomme en vue de l’installation de 5 éoliennes, le ministère de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt a demandé au préfet du Haut-Rhin d’envisager le retrait de cet arrêté.
Les services du ministère ont en effet étudié les observations développées dans ce recours hiérarchique et ont considéré que l’étude d’impact du dossier de défrichement présente des insuffisances, tenant à la présence du Grand Tétras, espèce classée comme vulnérable en France et confrontée dans le massif vosgien à un risque élevé de disparition.
Il a également été noté que le site retenu pour le défrichement et l’installation d’éoliennes se situe à proximité immédiate de sites Natura 2000 (« Massif Vosgien » et « Hautes Vosges »), dont les désignations ont été, au titre de la directive 2009/147/CE du Parlement européen et du Conseil du 30 novembre 2009, dite directive « oiseaux », notamment, motivées par la conservation du Grand Tétras.
Une procédure contradictoire préalable a donc été engagée. Le pétitionnaire (la société d’exploitation du parc éolien du Col du Bonhomme) dispose de 10 jours pour faire valoir ses observations.
