Lionel Gilberti a été interpellé ce matin à son domicile. Il est accusé de ne pas avoir versé les pensions alimentaires pour ses 2 enfants. Lionel Gilberti dénonce la politique familiale allemande qui attribue toujours le droit de garde au conjoint allemand en cas de divorce d'un couple mixte.
Selon le parquet général près de la cour d'appel de Colmar, Lionel Gilberti, 42 ans, "a été remis aux autorités allemandes en fin de matinée" à Kehl à la frontière franco-allemande.
Ce lundi matin, Lionel Gilberti était entouré de son comité de soutien, composé d'une quinzaine de personnes quand les hommes de la brigade criminelle sont arrivés aux alentours de 10 heures, à son domicile.
Selon son avocat, il devait être amené vers la région de Landshut en Bavière (sud de l'Allemagne) où le parquet avait émis le mandat d'arrêt européen. "Il n'avait pas le choix. Cette décision était exécutoire depuis déjà un certain temps", a ajouté son conseil. "Son avocate allemande va faire un recours en nullité du mandat d'arrêt européen et demander sa remise en liberté".
Lionel Gilberti s'est déclaré révolté peu avant son arrestation par la police française.
La Cour de cassation avait validé fin novembre le mandat d'arrêt européen émis par l'Allemagne de ce père qui avait épuisé toutes les voies de recours. Son avocat avait plaidé, en vain, que l'exécution du mandat d'arrêt européen serait disproportionnée par rapport aux faits reprochés.
Ce père avait alors expliqué refuser de payer quelque 6.000 euros de pension alimentaire que lui réclame la justice allemande, ne sachant pas où vivaient ses enfants qu'il n'avait alors pas revus depuis deux ans. D'après son avocat français, "il a déjà payé bien plus que la somme réclamée".
M. Gilberti avait été interpellé début octobre 2012 à Colmar et incarcéré durant dix jours et se trouvait depuis sous contrôle judiciaire.
Depuis 2006, le Parlement européen a été saisi de plus d'une centaine de pétitions dénonçant les procédures allemandes en matière de divorce et de garde d'enfants, notamment lorsqu'elles impliquent un parent étranger.
Les pétitionnaires dénoncent le fait qu'en cas de divorce d'avec un conjoint allemand, le droit de garde soit presque systématiquement donné à ce dernier et que, sous le motif d'une crainte d'enlèvement, les autorités allemandes restreignent, voire interdisent, l'accès du parent étranger à ses enfants, tout en continuant à lui réclamer le paiement des pensions alimentaires.
A l'époque, son avocat avait plaidé, en vain, que l'exécution du mandat d'arrêt européen serait disproportionnée par rapport aux faits reprochés. "On met en branle tout un appareil de coopération judiciaire pour une infraction mineure, portant sur une somme modique", a-t-il fait valoir.
Saisir la Cour européenne des Droits de l'Homme
Me Thuan a indiqué "réfléchir" à la possibilité de saisir désormais la Cour européenne des Droits de l'Homme, qui n'aurait toutefois pas le pouvoir de bloquer en urgence l'exécution du mandat d'arrêt. Fin octobre, M. Gilberti avait reçu le soutien d'une sénatrice UMP, Joëlle Garriaud-Maylam, qui avait dénoncé "une justice familiale franco-allemande à deux vitesses". Un autre père français en guerre contre la justice familiale allemande, Olivier Karrer, a été remis fin octobre par la justice française au parquet de Milan, où il est incarcéré.
La justice italienne lui reproche d'avoir été le complice d'une mère italienne dans l'enlèvement de ses deux enfants en Allemagne. Il est également poursuivi en Allemagne pour des infractions liées à des enlèvements d'enfants. Depuis 2006, le Parlement européen a été saisi de plus de 120 pétitions dénonçant les procédures allemandes en matière de divorce et de garde d'enfants, notamment lorsqu'elles impliquent un parent étranger, selon l'eurodéputé français Philippe Boulland.
Les pétitionnaires dénoncent le fait qu'en cas de divorce d'avec un conjoint allemand, le droit de garde soit presque systématiquement donné à ce dernier et que, sous le motif d'une crainte d'enlèvement, les autorités allemandes restreignent, voire interdisent, l'accès du parent étranger à ses enfants, tout en continuant à lui réclamer le paiement des pensions alimentaires.
