Mercredi 30 octobre 2013, le président du groupe socialiste au Sénat, François Rebsamen, demande une commission d'enquête sur Ecomouv'. Il veut comprendre comment cette société privée a obtenu la collecte de l'écotaxe.
A Paris
Après la suspension de l'écotaxe hier par le Premier ministre Jean-Marc Ayrault, c'est au tour aujourd'hui de François Rebsamen de se pencher sur l'héritage du précédant gouvernement.Je suis très intéressé de savoir comment s'est constitué Ecomouv, qui va toucher 250 millions d'euros (de l'Etat) pendant 12 ans, a-t-il confié ce matin sur BFMTV. Je me demande s'il n'y a pas quelque chose derrière, comment ça s'est passé, comment le consortium s'est constitué et pourquoi cette société italienne ?
A Metz
De son côté, la veille de l'intervention du président du groupe socialiste au Sénat, le vice-président d'Ecomouv', Michel Cornil, ne semblait pas inquiet.Le Premier ministre a parlé de report, pas de suppression, a-t-il dit aux journalistes de l'Est Républicain. Il n’y a donc pas de nuages qui s’amoncellent sur notre site de Metz.
La société Ecomouv’ a été créée pour organiser la collecte de l’écotaxe. Elle a été implantée en Moselle pour compenser une partie des 5000 emplois perdus dans le remembrement des armées sous le quinquennat Sarkozy.
Dans la presse, Michel Cornil s’est voulu rassurant pour ses deux cents salariés messins, qui travaillent dans des bâtiments réformés de la base aérienne 128 de Frescaty. L’annonce du gouvernement ne remet pas en cause le fonctionnement d’Ecomouv’ : celle de François Rebsamen interpelle.
Le coût du report
Le ministre de l’Agriculture, Stéphane Le Foll, a déclaré, lundi, qu’un abandon de l’écotaxe coûterait à la France près de 800 millions d’euros, soit le coût d’une dénonciation du contrat qui lie l’État au consortium bâti autour du groupe Autostrade per l’Italia (actionnaire à 70%d’Ecomouv’), qui exploite déjà 3000 kilomètres d’autoroutes en Italie.
Le groupe Autostrade per l’Italia
Le précédent gouvernement a confié au groupe Autostrade per l’Italia l’élaboration du système de prélèvement de l’écotaxe, l’ensemble de la partie technique, mais aussi, pour une durée de onze ans, la gestion de toute la partie administrative qui va du traitement des informations en provenance des portiques (entre 500.000 € et un million d’euros l’unité) à la facturation des sociétés de transport. Ainsi, Ecomouv’, qui a déjà investi 600 millions d’euros, doit se rétribuer sur les 1,2 milliard d’euros de taxe verte initialement attendus.Le montage prévoit qu’Ecomouv’ sera rémunérée selon la qualité de ses résultats et sur la base d’un loyer annuel de 200 millions d’euros. Pour l’instant, la société a dû supporter de gros investissements et il n’y a pas un euro qui est rentré. Le scénario d’une suspension totale de la taxe n’avait jamais été évoquée.
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