L'ex-tête de liste du FN à Strasbourg, écarté pour propos sulfureux, souhaite monter sa propre liste d'extrême-droite, mais il ne parvient pas à réunir les 65 noms nécessaires en respectant la parité. Seules 9 femmes auraient accepté de le rejoindre, alors qu'il en faudrait 32.
André Kornmann, qui exerce la profession d'avocat, a décidé de soulever une question prioritaire de constitutionnalité (QPC)
Selon lui, l'article L 264 alinéa 1er du Code Électoral qui stipule que "chaque liste est composée alternativement d'un candidat de chaque sexe" porte atteinte à la liberté électorale garantie par la Constitution et instaure une discrimination "de nombreuses fois invoquée durant les débats parlementaires préalables".
A un peu plus de trois mois des élections municipales, André Kornmann s'engage donc dans une procédure judiciaire relativement longue et peu compatible avec les exigences d'une campagne électorale.
Le Tribunal Administratif de Strasbourg, qui sera saisi jeudi ou vendredi, jugera si la demande est recevable. Dans ce cas, il la transmettra au Conseil d'Etat qui lui-même décidera ou non de la transmettre au Conseil Constitutionnel. Les juges suprêmes auront alors trois mois pour se prononcer.
Ci-après le fac-simulé du recours présenté par André Kornmann
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