Quatorze lingots d'or d'un kilo chacun, pour une valeur totale estimée à 441.000 euros, ont été saisis le 17 mars par les douaniers de Thionville (Moselle) dans un véhicule en provenance du Luxembourg près de la frontière avec le Grand-Duché.
Dans un communiqué envoyé au rédactions jeudi 27 mars 2014, la Direction des douanes précise que les fonctionnaires ont découvert sept lingots sous le siège du conducteur, puis sept autres dissimulés dans un sac de voyage dans le véhicule où se trouvaient deux personnes. La propriétaire, de nationalité française, a dit aux douaniers qu'elle n'avait pas informé l'administration fiscale française de leur existence.
Les sommes, titres et valeurs (espèces, chèques, actions, obligations, or...) d'un montant égal ou supérieur à 10.000 euros doivent être déclarés à la douane par les personnes entrant sur le territoire ou en sortant, a précisé la Direction des douanes (voir cette réglementation).
Cette formalité est gratuite mais obligatoire. Le non-respect de cette réglementation constitue une infraction qualifiée de manquement à l'obligation déclarative (MOD).
Cette réglementation vise principalement à lutter contre le blanchiment d'argent sale (trafics de stupéfiants, tabac, armes...) et l'évasion fiscale.
Les lingots seront consignés le temps de l'enquête.
En 2013, les douanes françaises ont saisi 132 millions d'euros liés au manquement à l'obligation déclarative. Les trois quarts sont saisis à l'entrée ou en transit sur le territoire français.
