Un abandon de l'écotaxe n'est pas envisageable, mais il convient de l'aménager, selon la mission d'information parlementaire, qui a présenté mercredi ses propositions pour l'avenir de ce dispositif suspendu à l'automne par le gouvernement après une vague de manifestations.
"L'écotaxe est morte", a indiqué le député (PS) Jean-Paul Chanteguet, président-rapporteur de la mission, qui plaide pour qu'elle soit renommée "éco-redevance poids lourds". Il y voit une manière de "re-légitimer" le dispositif, avec une "dénomination conforme à ses fondements. En ne s'opposant pas à la dénomination écotaxe, on a sûrement commis une erreur". Le député a travaillé dans une configuration inhabituelle, à la fois président
et rapporteur après le refus de l'UMP de présider la mission. Il propose, dans le rapport présenté mercredi lors d'une conférence de presse, 13 mesures qui permettraient d'aménager un système "indispensable au développement des infrastructures de transport", et dans lequel "l'État est massivement engagé".
Un abandon serait très coûteux et pas envisageable
Ainsi, selon lui, un abandon, qui serait par ailleurs très coûteux, n'est pas envisageable. Plusieurs solutions ont été écartées, dont la contribution des sociétés autoroutières, suggérée par la ministre de l'Écologie Ségolène Royal, qui avait également évoqué la possibilité de taxer les camions étrangers traversant le territoire français. "Le sentiment que j'ai eu c'est que madame la Ministre ne connaissait pas ce dossier et ignorait la règlementation européenne", a réagi Jean-Paul Chanteguet.La principale proposition du rapport est l'instauration d'une franchise kilométrique, afin de "moins pénaliser l'économie de proximité (...) et (favoriser) les véhicules les moins dommageables pour la route et les moins polluants".
Une marche à blanc obligatoire est proposée, et des exonérations imaginées pour certains véhicules. Celles qui avaient été prévues dans le précédent système sont conservées, de même que les abattements tarifaires prévus pour les régions périphériques, et notamment la Bretagne, terre de la révolte des "Bonnets Rouges".
Des fonds destiné à l'achat de poids lourds "propres"
Le rapport propose également la création d'un fonds destiné à l'achat de poids lourds "propres". L'écotaxe devait rapporter plus de 800 millions d'euros par an à l'État. Le produit dégagé par l'éco-redevance sera "légèrement dégradé", mais "permettra de préserver l'essentiel des moyens de l'Afitf", l'Agence de financement des infrastructures, selon Jean-Paul Chanteguet. La mission propose de légiférer pendant l'été, avant une marche à blanc à l'automne, et une mise en place au 1er janvier 2015.Ségolène Royal s'est montré sceptique sur une application de l'écotaxe dans une interview à Paris Match à paraître jeudi. La mission parlementaire "part
du principe que l'écotaxe va être appliquée. Moi, je pense le contraire", déclare-t-elle.
