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Réforme territoriale : François Hollande veut la fusion Alsace-Lorraine

La nouvelle carte des Régions françaises proposée par François Hollande. / © Elysee.fr
La nouvelle carte des Régions françaises proposée par François Hollande. / © Elysee.fr

Le site internet de l'Elysée l'a révélé lundi 2 juin 2014 en accompagnant d'une tribune du Président de la République, la France devrait passer de 22 à 14 Régions. Parmi lesquelles l'Alsace-Lorraine, fusion des deux actuelles régions voisines. La Champagne-Ardenne serait associée à la Picardie.

Par Jean-Christophe Dupuis-Remond

A l'occasion d'une tribune et d'une carte publiées sur le site internet de la Présidence de la République, lundi 2 juin 2014 dans la soirée, le projet envisagé ce week-end de fusion des régions Alsace-Lorraine-Champagne-Ardenne apparaît comme abandonné.

A sa place le choix est annoncé d'une fusion de la Lorraine avec l'Alsace et de la Champagne-Ardenne avec la Picardie.

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Pour les chefs actuels des exécutifs régionaux alsacien et lorrain, Philippe Richert (UMP) et le PS Jean-Pierre Masseret (PS), les avis étaient divergents il y a quelques semaines :
Fusion Alsace-Lorraine : "un fantasme"

Revoyez notre page spéciale sur ce dossier :
Page spéciale sur la fusion des régions

Des élections "Grandes Régionales" à l'automne 2015

François Hollande propose de ramener de 22 à 14 le nombre de régions métropolitaines, ajoutant que la nouvelle carte sera «soumise au débat parlementaire» mais qu'il ne faut pas «tergiverser», dans une tribune à paraître mardi 3 juin 2014 dans la presse quotidienne régionale. Le président de la République y annonce également le report des élections pour ces futures grandes régions et pour les conseils départementaux de mars «à l'automne 2015», le même jour, avec le nouveau mode de scrutin voté en mai 2013 (scrutin binominal paritaire).

Une carte qui sera soumise à débat parlementaire

Après avoir observé que les régions, devenues des acteurs majeurs de l'aménagement du territoire, sont «à l'étroit dans des espaces hérités de découpages administratifs remontant au milieu des années 1960» et ont des ressources inadaptées à leurs compétences, M. Hollande présente la réduction de leur nombre comme un moyen de «les renforcer». La carte des nouvelles régions, qui seront «de taille européenne et capables de bâtir des stratégies territoriales», «prend en compte les volontés de coopération» déjà engagées et sera soumise au débat parlementaire, assure François Hollande.

Picardie et Champagne-Ardenne vont fusionner, comme Auvergne et Rhône-Alpes, mais aussi Bourgogne et France-Comté ou Alsace et Lorraine.
Bretagne, Pays-de-la-Loire, Aquitaine, Nord-Pas-de-Calais, Corse, IdF et Paca seront inchangées.

Un calendrier accéléré et moins d'élus...

"Il faut aller vite car il ne nous est pas permis de tergiverser sur un sujet aussi important pour l'avenir du pays. Les 14 grandes régions annoncées auront davantage de responsabilités." Tribune de François Hollande.


Pour le Chef de l'Etat, elles seront la seule collectivité compétente pour soutenir les entreprises et porter les politiques de formation et d'emploi, intervenir sur les transports, «des trains régionaux aux bus en passant par les routes, les aéroports et les ports», ou encore gérer les lycées et les collèges. Et pour y parvenir, ajoute François Hollande, elles disposeront «de moyens financiers propres et dynamiques» et «seront gérées par des assemblées de taille raisonnable», «ce qui veut dire moins d'élus».

Deux textes de Loi seront présentés le 18 juin 2014

La réforme territoriale sera mise en oeuvre par deux projets de loi qui seront présentés en conseil des ministres le 18 juin 2014 :

  • - Un projet de loi définira la carte des régions et reportera la date des élections régionales et départementales. En effet, afin que cette réforme puisse être définitivement adoptée un an avant les prochaines élections, celles-ci se tiendront en novembre ou décembre 2015. Le scrutin régional sera maintenu, tout en garantissant la représentation de chaque département. Les élections départementales auront lieu concomitamment dans le cadre du mode de scrutin adopté en 2013. L’examen de ce projet de loi commencera au Sénat en juillet pour une promulgation en novembre 2014.
  •  
  • - Un autre projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République accroîtra les compétences des régions, clarifiera les compétences des différents niveaux de collectivités, et renforcera les intercommunalités.

Source : Compte-rendu conseil des Ministres du 3 juin 2014.

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